Textes de droit congolais

Arrêté n°14117 du 4 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr GAMPIKA Firmin Aristide, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14118 du 4 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ENKOUAMPARI Gustave, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°14119 du 4 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OTINELE Christelle Rolande, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14120 du 4 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 1994 de Mr MOUNDOSSO Albert, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(travail), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14121 du 4 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr ADOU André, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14122 du 4 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr NZOBADILA Vladimir Pavel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14123 du 4 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr NSEMI Mathieu, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14124 du 4 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr BIMBENI Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14125 du 4 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr NKEREM DZANKOUM Arnaud, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14126 du 4 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MAPA Laurent Alexandre, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14127 du 4 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr NGOUANGA Guy Appolinaire, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14128 du 4 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme SEOLO née MIZERE Anne Françoise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14129 du 4 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle NGOUNOU Marguerite, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14130 du 4 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle YITOUKOULOUDIO Evelyne Marie Claire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14131 du 4 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Mlle MILANDOU Aurcet Graciale, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14132 du 4 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr LOCKENYA Camille Alexis, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14133 du 4 septembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 promotion sur liste d'aptitude de Mlle PEMBE Valentine Laurence, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14134 du 4 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NZILA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14135 du 4 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KIMBI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°14136 du 4 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substance explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant au groupement dtp terrassement/razel congo. (Publié au JO 2014-38)