Textes de droit congolais

Décret n°2023-824 du 13 juillet 2023 portant nomination du commandant du 4e bataillon des chars légers (Publié au JO 2023-30)

Décret n°2023-852 du 13 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Côte d'Ivoire (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9216 du 10 juillet 2023 portant nomination d'un membre du comité du fonds pour l'accès et le service universel des communications électroniques (Publié au JO 2023-29)

Arrêté n°9217 du 10 juillet 2023 portant nomination des membres du comité du fonds de service postal universel (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9235 du 10 juillet 2023 portant renouvellement à la société Promac Engineering Industries LTD Congo d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire bloc 1, sise à tao-tao, sous-préfecture de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9236 du 10 juillet 2023 portant renouvellement à la société Promac Engineering Industries LTD Congo d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire bloc 2, sise à tao-tao, sous-préfecture de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2023-30)

Décret n°2023-819 du 7 juillet 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9032 du 6 juillet 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale WEATHERFORD SEVICES LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-818 du 6 juillet 2023 portant organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à l'organisation des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-814 du 4 juillet 2023 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 2e classe (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-815 du 4 juillet 2023 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 2e classe (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-816 du 4 juillet 2023 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 2e classe (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-817 du 4 juillet 2023 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 2e classe (Publié au JO 2023-29)

Arrêté n°8770 du 3 juillet 2023 portant agrément de la « SOCIETE AFRICAINE DE TRANSPORT» en sigle SAT, à l'exercice de la profession de transporteur routier (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8772 du 3 juillet 2023 portant agrément de la Société Africaine de Production et de Distribution en sigle « S.A.P.D » pour l'exercice de la profession de transporteur routier des marchandises diverses sur le territoire national (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8773 du 3 juillet 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale M.I.OVERSEAS LIMITED à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-681 du 30 juin 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'équipement et du patrimoine (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8674 du 30 juin 2023 portant fixation du prix du supercarburant (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8660 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau des Etudes « ERINA CONSULTING » (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8661 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Cabinet d'Etudes « HeadofPartner » (Publié au JO 2023-28)