Textes de droit congolais

Arrêté n°20054 du 30 décembre 2023 portant agrément de monsieur AKpali Ayao Agbelengo en qualité de directeur général adjoint de la financière Africaine de micro-projet (FINAM CONGO SA) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20053 du 30 décembre 2023 portant agrément de monsieur BAKO André Sylvain en qualité de directeur général de la Financière Africaine de Micro-projet (FINAM CONGO SA) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2023-1804 du 30 décembre 2023 portant création de la réserve marine communautaire de la baie de Loango (Publié au JO 2024-06)

Décret n°2023-1805 du 30 décembre 2023 portant création de la réserve marine communautaire de Mvassa (Publié au JO 2024-06)

Décret n°2023-1806 du 30 décembre 2023 modifiant le décret n°1999-l36-bis du 14 août 1999 portant création du parc national de Conkouati-Douli (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°20052 du 30 décembre 2023 portant agrément de la financière Africaine de micro-projet (FINAM CONGO SA) en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19893 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « SURTYMAR » Pour l'exercice de l'activité d'organisme de sûreté reconnu (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19892 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « ALGIZ AFRICA » pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaires maritimes (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19891 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « SCAB-CONGO » pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaires maritimes (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19890 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « GLOBAL VISION SHIPPING » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-03)

Loi n°39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024 (Publié au JO 2023-06-sp)

Arrêté n°19729 du 29 décembre 2023 portant fermeture définitive d'une officine pharmaceutique (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2023-1786 du 28 décembre 2023 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1785 du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur des matériels de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1783 du 28 décembre 2023 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1782 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1781 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1780 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1779 du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19646 du 28 décembre 2023 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances de l'état-major de la marine nationale (Publié au JO 2024-02)