Textes de droit congolais

Arrêté n°2307 du 23 juillet 2025 déclarant d’utilité publique l’acquisition foncière et les travaux de construction d’une usine de traitement d’eau potable au lieu-dit « Parc industriel de Maloukou », district d’Ignié, département du Djoué-Léfini (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2306 du 23 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un château d’eau de 1000 m3 au quartier Banziemo, commune de Kinkala, département du Pool (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-319 du 23 juillet 2025 portant nomination du directeur général de l'imprimerie nationale du Congo (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-318 du 23 juillet 2025 portant nomination du conseil d'administration de l'imprimerie nationale du Congo (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l'étude et de la notice d'impact environnemental et social (Publié au JO 2025-39)

Loi n°17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-315 du 21 juillet 2025 modifiant le décret n°2025-176 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la femme (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-313 du 18 juillet 2025 portant nomination du commandant de la région de la gendarmerie de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°2060 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/(Moukondo) Brazzaville (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2061 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/(Tié-Tié) Pointe-Noire (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2062 du 18 juillet 2024 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/(Ngoyo), Pointe-Noire (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2059 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/(Moungali) Brazzaville (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-314 du 18 juillet 2025 portant nomination des chefs des pôles de l'office central du renseignement de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°2058 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau â la société Ene Congo/Bouenza (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2068 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de M. IBARESSONGO (Aurelien Hurel) (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2069 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de ELENIS (Eliott Bernedy) (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2053 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société CFAO Mobility Congo/Pointe-Noire (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2054 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la Congolaise Des Eaux/Dolisie (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2057 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société TPT Investissement/Brazzaville (Publié au JO 2025-32)