Textes de droit congolais

Décret n°2024-11 du 10 janvier 2024 modifiant l'article 33 du décret n°2016-238 du 20 août 2016 portant attributions et organisation du cabinet du Président de la République (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-9 du 9 janvier 2024 portant nomination du commandant de la région de la de gendarmerie Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-8 du 9 janvier 2024 portant nomination du commandant en second de l'école de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-7 du 9 janvier 2024 portant nomination du commandant du groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-6 du 9 janvier 2024 portant nomination du commandant du groupe d'escadrons du grand quartier général du commandement de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-5 du 9 janvier 2024 portant nomination des secrétaires généraux de commune (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-4 du 9 janvier 2024 portant nomination des administrateurs-maires d'arrondissement (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-3 du 9 janvier 2024 portant nomination des administrateurs-maires de communauté urbaine (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-2 du 9 janvier 2024 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-10 du 9 janvier 2024 portant nomination du chef d’état-major de la région de gendarmerie de Brazzaville (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19889 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « TERASCOM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19888 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « INTERNATIONAL GLOBAL SOLUTION & LOGISTICS » pour l’exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2023-1810 du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationale au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er juillet 2017 (Régularisation) (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2023-1809 du 30 décembre 2023 portant nomination du directeur de l'administration, des finances et de l'équipement au secrétariat général de la justice (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19886 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « DIAMOND » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19887 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « KOUILOU ASSISTANCE CONSEILS CONGO » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20056 du 30 décembre 2023 fixant l'indemnité juste et préalable accordée aux expropriés du lieu-dit « bande littorale de Matombi », département du Kouilou (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2023-1806 du 30 décembre 2023 modifiant le décret n°1999-l36-bis du 14 août 1999 portant création du parc national de Conkouati-Douli (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°20052 du 30 décembre 2023 portant agrément de la financière Africaine de micro-projet (FINAM CONGO SA) en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19893 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « SURTYMAR » Pour l'exercice de l'activité d'organisme de sûreté reconnu (Publié au JO 2024-03)