Textes de droit congolais

Arrêté n°20752 du 30 décembre 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'installation d'un corridor à pipe d'évacuation des eaux traitées, s'étendant de la centrale électrique du Congo au terminal de Djeno, au lieu-dit « Côte-Matève », arrondissement 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°20751 du 30 décembre 2023 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d'une autorisation d'exploition de petite mine d'or dite « New Boudel » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2023-1805 du 30 décembre 2023 portant création de la réserve marine communautaire de Mvassa (Publié au JO 2024-06)

Décret n°2023-1804 du 30 décembre 2023 portant création de la réserve marine communautaire de la baie de Loango (Publié au JO 2024-06)

Décret n°2023-1809 du 30 décembre 2023 portant nomination du directeur de l'administration, des finances et de l'équipement au secrétariat général de la justice (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20056 du 30 décembre 2023 fixant l'indemnité juste et préalable accordée aux expropriés du lieu-dit « bande littorale de Matombi », département du Kouilou (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20055 du 30 décembre 2023 portant agrément de monsieur Adetona AKande Yacouba en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Financière Africaine de micro-projet (FINAM CONGO SA) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20054 du 30 décembre 2023 portant agrément de monsieur AKpali Ayao Agbelengo en qualité de directeur général adjoint de la financière Africaine de micro-projet (FINAM CONGO SA) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20053 du 30 décembre 2023 portant agrément de monsieur BAKO André Sylvain en qualité de directeur général de la Financière Africaine de Micro-projet (FINAM CONGO SA) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20052 du 30 décembre 2023 portant agrément de la financière Africaine de micro-projet (FINAM CONGO SA) en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19893 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « SURTYMAR » Pour l'exercice de l'activité d'organisme de sûreté reconnu (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19892 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « ALGIZ AFRICA » pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaires maritimes (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19891 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « SCAB-CONGO » pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaires maritimes (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19890 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « GLOBAL VISION SHIPPING » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19889 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « TERASCOM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19888 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « INTERNATIONAL GLOBAL SOLUTION & LOGISTICS » pour l’exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19887 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « KOUILOU ASSISTANCE CONSEILS CONGO » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19729 du 29 décembre 2023 portant fermeture définitive d'une officine pharmaceutique (Publié au JO 2024-03)

Loi n°39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024 (Publié au JO 2023-06-sp)

Décret n°2023-1789 du 28 décembre 2023 portant maintien en 1re section d'un officier général (Publié au JO 2024-02)