Textes de droit congolais

Décret n°2023-1570 du 15 septembre 2023 portant nomination du directeur général des transports terrestres monsieur ATALI (Mopaya) (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1571 du 15 septembre 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'agence de développement de l'économie numérique, EBALE (Ghislain) (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023–1572 du 15 septembre 2023 portant nomination du directeur général de l'agence de développement de l'économie numérique, GOULOUBI (Héliodore Francis Alex) (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1575 du 15 septembre 2023 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de certains des auditeurs de justice, en tête BOBONGO Louis Chryos (Régularisation) (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1578 du 19 septembre 2023 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de certains des auditeurs de justice, en tête YOKA Venance Chancel (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1573 du 15 septembre 2023 portant nomination du directeur général des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2023-41)

Décret n°2023-1574 du 15 septembre 2023 portant nomination de la directrice générale du portefeuille public (Publié au JO 2023-41)

Arrêté n°11270 du 13 septembre 2023 relatif aux titres de circulation aéroportuaire des personnes physiques (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11267 du 13 septembre 2023 accordant une licence provisoire de producteur indépendant de l'électricité à la société STHIC (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11268 du 13 septembre 2023 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n°5408 du 23 mars 2020 accordant une autorisation d'auto-producteur de l'électricité à la congolaise industrielle du bois S.A (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11269 du 13 septembre 2023 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11322 du 13 septembre 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation pétrolière au lieu-dit « village Fouta », dstrict de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1542 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et organisation de la commission de réforme des inspections ou des contrôles effectués par l'administration publique auprès des entreprises privées (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11140 du 11 septembre 2023 portant nomination de l'attaché de presse du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11141 du 11 septembre 2023 portant nomination de l'attaché aux congolais de l'étranger du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11143 du 11 septembre 2023 portant agrément de la société « AFRICA GLOBAL LOGISTICS » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11144 du 11 septembre 2023 portant agrément de la société « AFRICA GLOBAL LOGISTICS » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11145 du 11 septembre 2023 portant agrément de la société « AFRICA GLOBAL LOGISTICS » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11146 du 11 septembre 2023 portant agrément de la société « AFRICA GLOBAL LOGISTICS » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11147 du 11 septembre 2023 portant cessibilité d'une propriété immobilière bâtie cadastrée : section I, Bloc : /, Parcelle : 06, située dans le périmètre du cimetière du centre-ville de Brazzaville (Publié au JO 2023-38)