Textes de droit congolais
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Arrêté n°2664 du 8 février 2024 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité tripartite chargé du suivi de la mise en uvre du programme de promotion du travail décent (2023-2026) (Publié au JO 2024-08)
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Arrêté n°2663 du 8 février 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-08)
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Loi n°3-2024 du 8 février 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Cour des comptes et de discipline budgétaire (Publié au JO 2024-09)
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Loi n°2-2024 du 8 février 2024 portant création de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2024-09)
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Texte d'application : Décret n°2024-213 du 27 mai 2024 portant approbation des statuts de la caisse congolaise d'amortissement (JO 2024-26)
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Décret n°2024-59 du 8 février 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Marine XXIX A» (Publié au JO 2024-09)
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Décret n°2024-58 du 8 février 2024 portant convocation de l'assemblée générale du Conseil consultatif de la jeunesse (Publié au JO 2024-09)
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Décret n°2024-57 du 8 février 2024 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de l'Etat par la société AGRI-GAM dans le district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2024-09)
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Décret n°2024-46 du 7 février 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du secrétariat permanant du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-07)
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Arrêté n°1446 du 30 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement de la cellule technique du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire (Publié au JO 2024-07)
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Décret n°2024-45 du 7 février 2024 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du comité technique du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-07)
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Décret n°2024-44 du 6 février 2024 portant nomination du commandant du groupement Para commando (Publié au JO 2024-07)
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Décret n°2024-43 du 6 février 2024 portant nomination du commandant du bataillon des sports militaires (Publié au JO 2024-07)
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Décret n°2024-42 du 6 février 2024 portant nomination du chef détat major interarmes de la zone militaire de défense n°9, commandant (Publié au JO 2024-07)
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Décret n°2024-41 du 6 février 2024 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°9, commandant de la 40e brigade d'infanterie (Publié au JO 2024-07)
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Arrêté n°1768 du 1er février 2024 portant création du comité local de sûreté de l'aéroport de Dolisie (Publié au JO 2024-07)
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Arrêté n°1770 du 1er février 2024 portant création du comité local de sûreté de l'aéroport d'Impfondo (Publié au JO 2024-07)
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Arrêté n°1769 du 1er février 2024 portant création du comité local de sûreté de l'aéroport de Ouesso (Publié au JO 2024-07)
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Décret n°2024-1 du 8 janvier 2024 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-07)
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Arrêté n°1448 du 30 janvier 2024 portant nomination de l'Expert du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire (Publié au JO 2024-07)
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Arrêté n°1447 du 30 janvier 2024 portant nomination d'un coordinateur technique de la cellule technique du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire (Publié au JO 2024-07)