Textes de droit congolais

Décret n°2024-45 du 7 février 2024 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du comité technique du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-44 du 6 février 2024 portant nomination du commandant du groupement Para commando (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-43 du 6 février 2024 portant nomination du commandant du bataillon des sports militaires (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-42 du 6 février 2024 portant nomination du chef d’état major interarmes de la zone militaire de défense n°9, commandant (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-41 du 6 février 2024 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°9, commandant de la 40e brigade d'infanterie (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-36 du 31 janvier 2024 portant rétrogradation d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-35 du 31 janvier 2024 portant rétrogradation d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-34 du 31 janvier 2024 portant rétrogradation d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-33 du 31 janvier 2023 portant création, attributions et organisation d'un Bureau de liaison de l'agence congolaise pour l'emploi auprès de l'Ambassade du Congo en France (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2023-1808 du 30 décembre 2023 portant cession par voie d'échange d'une propriété immobilière du domaine privé de l'Etat cadastrée : section L, bloc 15, parcelles 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 12, située au centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-40 du 6 février 2024 portant nomination du vice-Doyen de la faculté des lettres, arts et sciences humaines de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-39 du 6 février 2024 portant nomination du Doyen de la faculté des lettres, arts et sciences humaines de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-37 du 6 février 2024 portant nomination des directeurs à l'école nationale supérieure polytechnique de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-38 du 6 février 2024 portant nomination du Doyen de la faculté des sciences de la santé de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°1983 du 2 février 2024 portant nomination du représentant du ministère de la défense nationale au comité de direction de l'école de génie travaux (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°1982 du 2 février 2024 portant nomination de la personne responsable des marchés publics de la cellule de gestion des marchés publics du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°1984 du 2 février 2024 portant nomination du représentant du ministère de l'économie et de finances au comité de direction de l'école de génie travaux (Publié au JO 2024-08)

Loi n°1-2024 du 26 janvier 2024 portant modification de la loi n°39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024 (Publié au JO 2024-01-sp)

Arrêté n°782 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Next Mining sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kivévé » dans le département du Kouilou. (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°783 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Next Mining sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Zibata », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-06)