Textes de droit congolais

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2014-3 du 20 octobre 2014 sur le recours en annulation de la liste du parti congolais du travail (P.C.T) à l'election des conseillers departemntaux et municipaux dans le district de MBOMO, departement de la Cuvett-Ouest, scrutin du 28 septembre 2014 (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°17949 du 20 octobre 2014 portant engagement de certaines candidates en qualité de commis des SAF contractuel, en tête : Melle.BANAGANDZALA MOKOKO Celine Cady Marline (Non publié au JO)

Arrêté n°17950 du 20 octobre 2014 portant engagement de Melle.PANGOU TCHIZINGA Thérèse, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17951 du 20 octobre 2014 portant engagement de M.MBON Marien, en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17952 du 20 octobre 2014 portant engagement de Melle.BAZEBIMIATA BAKEKOLO Regisse, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17953 du 20 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.LAROIS MIATOUFOUNA ANG2LICA Elydia (Non publié au JO)

Arrêté n°17954 du 20 octobre 2014 portant intégration et nomination de Melle.MIENAHATA BIKINKITA Gloire Anabelle, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17955 du 20 octobre 2014 portant intégration et nomination de M.MALONGA Lesod Chéribel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17956 du 20 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.MOUSSOUNDA IBERY Love Nowalt (Non publié au JO)

Arrêté n°17957 du 20 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale en tête : M.EBATA - BANGA Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17958 du 20 octobre 2014 portant intégration et nomination de M.MAMINA Pristan Ninold dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17959 du 20 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.MAMINA Rhaissa Tharcile (Non publié au JO)

Arrêté n°17960 du 20 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.ITOUA NGELELE Josy Farnese (Non publié au JO)

Arrêté n°17961 du 20 octobre 2014 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M.MILEBE - NKAYA Ange Gabriel, ex- sergent des services de police (Non publié au JO)

Arrêté n°17962 du 20 octobre 2014 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Mme.NDOUMA MOUANDA née MBOUMBA Suzanne en service à l'hôpital général de Loandjili (Non publié au JO)

Arrêté n°17963 du 20 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1579 du 29 mai 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17964 du 20 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7809 -7717 du octobre 2008, 7429 -7449 du 24 octobre 2008, 7575 -7609 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17965 du 20 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêté n°: 7698 du 05 décembre 2005, 8437 du 22 décembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°17966 du 20 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7455 du 24 octobre 2008, 7534 - 7601 -7624 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17967 du 20 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7697 du 05 décembre 2005, 7311, 7310, 7303 du 21 novembre 2005, 6426 du 03 novembre 2005, 6318 du 28 octobre 2005, 6007 du 27 septembre 2005, 5910 du 23 septembre 2005, 5553 du 09 septembre 2005 (Non publié au JO)