Textes de droit congolais

Arrêté n°18042 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUNGUENGUI Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°18043 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.LOUFOUA KIMINOU née MILANDOU BERRY Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°18044 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MAKOSSO née BASSOUKINA Constance (Non publié au JO)

Arrêté n°18045 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NZANDA née MANSANGA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°18046 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SAMORY Jean Bernard Anaël (Non publié au JO)

Arrêté n°18047 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.OBAMBI née LOUHOULOUAKOKO Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°18048 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NGAMBALI née MAKAYA Angéle (Non publié au JO)

Arrêté n°18049 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MATONDO Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°18050 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Melle.NDONGO Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°18051 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAHOUNGOU Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°18052 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LENGUI- MISSAKIDI André (Non publié au JO)

Arrêté n°18053 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BALEKETA née LOUKOULA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°18054 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ENDZANGA François (Non publié au JO)

Arrêté n°18055 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.IGNOUMBA BADINGA Saturnin (Non publié au JO)

Arrêté n°18056 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIGAMBANOU Fidele (Non publié au JO)

Arrêté n°18057 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BANTSIMBA née NKOUNKOU Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°18058 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOLI Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°18059 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOMBI François (Non publié au JO)

Arrêté n°18060 du 21 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°9237 du 28-09-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONDZATA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°18061 du 21 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°6297 du 22-08-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOPOUNDZA Daniel (Non publié au JO)