Textes de droit congolais

Arrêté n°362 du 3 avril 2025 portant expulsion de deux citoyens congolais (RDC) (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°361 du 3 avril 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de trésorerie de l'Etat (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°351 du 3 avril 2025 portant nomination de la cheffe de secretariat de direction à l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2025-16)

Loi n°6-2025 du 3 avril 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Italienne et le Gouvernement de la République du Congo concernant le programme de soutien à la République du Congo pour le développement des services de santé intégrés (Publié au JO 2025-17)

Loi n°7-2025 du 3 avril 2025 relative à la procréation médicalement assistée en République du Congo (Publié au JO 2025-17)

Décret n°2025-97 du 3 avril 2025 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Italienne et le Gouvernement de la République du Congo concernant le programme de soutien à la République du Congo pour le développement des services de santé intégrés (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°352 du 3 avril 2025 portant nomination des chefs de bureaux du secretariat de direction de l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-91 du 2 avril 2025 portant nomination d'un conseiller spécial, chargé de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-92 du 2 avril 2025 portant nomination des inspecteurs départementaux relevant de l'inspection générale des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat  (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-93 du 2 avril 2025 portant nomination des inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-94 du 2 avril 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des affaires sociales  (Publié au JO 2025-16)

D (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-95 du 2 avril 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°335 du 1er avril 2025 portant attribution à la société A.S. Building Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « ABOUNDJI », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°367 du 1er avril 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation semi-industrielle de quartz à la société Dahua Développement Ressources Naturelles s.a.u sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°336 du 1er avril 2025 portant nomination des chefs de division et de service à l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°334 du 1er avril 2025 portant attribution à la société Tahir Minerais Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite «POUMBA-MOPONAY », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°332 du 1er Avril 2025 portant attribution à la société Hongde Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « IBANGA-NORD », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2025-15)

Décret n°2025-90 du 1er avril 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2009-157 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation des marchés publics (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°331 du 1er Avril 2025 portant attribution à la société Hongde Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MADIMOKO-SUD », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2025-15)