Textes de droit congolais

Arrêté n°3828 du 8 septembre 2025 portant nomination des secrétaires du Conseil consultatif de la femme (Publié au JO 2025-38)

Décret n°2025-378 du 8 septembre 2025 portant nomination des commandants territoriaux adjoints des forces de police  (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d'aménagement simplifié d'une unité d'exploitation domestique (Publié au JO 2025-38)

Décret n°2025-380 du 8 septembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, Mme NZAOU née MOYEN Ngnia-Ngama (Publié au JO 2025-38)

Décret n°2025-376 du 8 septembre 2025 portant nomination des commandants territoriaux des forces de police (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3707 du 5 septembre 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Expro Worldwide B.V à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3706 du 5 septembre 2025 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse à M. OBARA (Philippe) (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3705 du 5 septembre 2025 autorisant l'ouverture, en extension, d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. MALAM (Kader) (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3582 du 4 septembre 2025 portant nomination des chefs de secrétariat, de section et de bureau à l'inspection générale de l'administration du territoire  (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3583 du 4 septembre 2025 portant nomination d'une cheffe de service à l'inspection générale de l'administration du territoire, Mlle ESSISSONGO MBENDA Gotti Doriane (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3581 du 4 septembre 2025 portant délégation de pouvoir aux préfets de départements en vue de nommer les membres des bureaux d'enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3584 du 4 septembre 2025 portant nomination des attachés au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3575 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Massingala-Nord » (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3577 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à la société Feng Jia Congo Construction Industrielle, sise à Ntoula, district de Goma-Tse-Tse dans le département du Pool (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3576 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à l'établissement Fred Carrière, sise à Kombé-makabandilou, arrondissement n°8 Madibou dans le département de Brazzaville. (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société A.S Building Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3580 du 3 septembre 2025 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale International Energy Services Row Congo Branch à une société de droit congolais. (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3503 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Euro Afrique Services D'assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3504 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Leader Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3500 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Parasol Assurances Conseils» en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2025-37)