Textes de droit congolais

Décret n°2025-191 du 30 mai 2025 portant nomination de la Vice Doyenne de la faculté de droit de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-189 du 30 mai 2025 portant nomination des directeurs nationale de l'école nationale de formation initiale et continue des enseignants (ENFICE) (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1331 du 30 mai 2025 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Renco Green Sarlu (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-194 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur adjoint de l'école nationale d'administration et de Magistrature (ENAM) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-198 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur des affaires académiques (DAAC) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1303 du 27 mai 2025 portant autorisation d'ouverture des installations de la distillerie du Congo à Moutela, dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1302 du 27 mai 2025 portant autorisation d'ouverture des champs pétroliers (Kombi-Likalala-Libondo), en offshore, par la société Perenco Congo S.A, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1280 du 23 mai 2025 accréditant les programmes de Licence en Statistique et Planification (LSPL) et de Technicien Supérieur de la Statistique et de la Planification (TSSP) du Centre National de Formation en Statistique, Démographie et Planification (CNFSDP) (Publié au JO 2025-22)

Arrêté n°1281 du 23 mai 2025 fixant la répartition du montant saisi et du produit des amendes issues des infractions dans le cadre de l'exercice de l'activité de transfert de fonds en République du Congo (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1279 du 23 mai 2025 accréditant le programme du diplôme Executive Master of Business Administration (EMBA), à l’institut des hautes études maritimes et fluviales (IHEMF) (Publié au JO 2025-22)

Arrêté n°1277 du 23 mai 2025 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section AR/3, bloc 91, parcelle 1, située au quartier Moussosso-Mayanga, arrondissement n° 8 Madibou, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-22)

Arrêté n°1278 du 23 mai 2025 portant nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de l’élaboration de la convention collective des travailleurs de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) (Publié au JO 2025-22)

Loi n°9-2025 du 22 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de sécurité et ordre public entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-186 du 22 mai 2025 portant ratification de l'accord de coopération en matière de sécurité et ordre public entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-184 du 21 mai 2025 portant nominaion des administrateurs-maires de communauté urbaine  (Publié au JO 2025-22)

Décret n°2025-185 du 21 mai 2025 portant nominaion des administrateurs-maires d’arrondissement  (Publié au JO 2025-22)

Arrêté n°1228 du 20 mai 2025 portant nominaion des responsables d’actions budgétaires du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Publié au JO 2025-22)

Arrêté n°1235 du 20 mai 2025 portant nominaion des responsables des actions et responsables des unités opérationnelles des programmes budgétaires du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (Publié au JO 2025-22)

Décret n°2025-183 du 20 mai 2025 portant nomination des sous-préfet (Publié au JO 2025-21)

Arrêté n°1236 du 20 mai 2025 portant nominaion des responsables des programmes budgétaires du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (Publié au JO 2025-22)