Textes de droit congolais

Décret n°2025-55 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et des grands travaux (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°151 du 5 mars 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Proger s.P.A congo branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-53 du 5 mars 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-57 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-56 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et de la décentralisation (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-52 du 5 mars 2025 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-62 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'assainissement urbain, du développement local et de l'entretien routier et d'exploitation semi-­industrielle de quartz dite « Moutombo » dans le département du Niari, appartenant à la société « Dahua Développement Ressources Naturelles SAU » au profit de la... (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-59 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-58 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-61 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°148 du 4 mars 2025 portant retrait du titre foncier n° 50 753 détenu par la société Groupe International de Luxe (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-51 du 4 mars 2025 portant nomination des directeurs départementaux des affaires électorales  (Publié au JO 2025-12)

Arrête n°149 du 4 mars 2025 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales, par le bureau d'études T-eSoft Sarl (Publié au JO 2025-12)

Arrête n°150 du 4 mars 2025 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales, par le bureau d'études « Buteo Sarl » (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°142 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller administratif et juridique (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°145 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller chargé du suivi, de la diversification économique (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°146 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller chargé du suivi, de l'aménagement des infrastructures des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°144 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller chargé du suivi, de la promotion des zones économiques spéciales et des relations avec les partenaires au développement (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°141 du 3 mars 2025 portant nomination du directeur de cabinet (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°147 du 3 mars 2025 portant nomination responsable de la logistique et de l'intendance (Publié au JO 2025-11)