Textes de droit congolais

Décret n°2025-236 du 20 juin 2025 portant nomination du chef du centre d'insertion et de réinsertion sociale des jeunes d'Aubeville (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-234 du 20 juin 2025 portant nomination d'une directrice centrale au ministère de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-251 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-243 du 20 juin 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-257 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la police congolaise  (Publié au JO 2025-28)

Décret n° 2025-250 du 20 juin 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-247 du 20 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-235 du 20 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux du commerce intérieur (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-242 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-248 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2025-28)

Décision n°003/DCC/SVA/25 20 juin 2025 sur le recours « pour exploitation constitutionnelle, exclusion sociale prolongée et préjudice morale et matérielle sur 35 ans » (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-237 du 20 juin 2025 portant nomination du directeur de l'encadrement civique et de la formation à l'agence nationale d'insertion et de réinsertion sociales des jeunes (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1673/PM-CAB du 20 juin 2025 portant rectificatif de l'arrêté n° 29010/PM-CAB du 18 décembre 2024 portant nomination d'un attaché du cabinet du Premier Ministre, Chef du Gouvernement (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-233 du 20 juin 2025 portant nomination des directeurs rattachés au cabinet du ministre de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-238 du 20 juin 2025 portant nomination du directeur de la réinsertion à l'agence nationale d'insertion et de réinsertion sociales des jeunes (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-231 du 20 juin 2025 portant nomination du coordonnateur national du programme « corps des jeunes volontaires du Congo » (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-255 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-252 du 20 juin 2025 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-232 du 20 juin 2025 portant nomination du directeur de l'alimentation scolaire à la direction générale de l'éducation de base (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-244 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur  (Publié au JO 2025-28)