Textes de droit congolais
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Arrêté n°23158 du 22 octobre 2024 portant élection du premier vice-président du bureau exécutif du conseil départemental et municipal, maire de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2024-45)
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Arrêté n°23147 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société A.S. Building dune autorisation dexploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Kinkembo 1 », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-44)
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Arrêté n°23154 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Victoire Carrière Sarlu dune autorisation douverture et dexploitation dune carrière de pierre, sise au village Moukondo, département du Niari (Publié au JO 2024-44)
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Arrêté n°23153 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Global Incorporated Trading Entreprises (G.I.T.E) dune autorisation douverture et dexploitation dune carrière de sable, sise à Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2024-44)
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Arrêté n°23163 du 22 octobre 2024 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille salariale applicable au personnel des entreprises des services pétroliers (Publié au JO 2024-44)
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Décret n°2024-2293 du 22 octobre 2024 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique (Publié au JO 2024-45)
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Arrêté n°23149 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Bird Advert dune autorisation dexploitation de petite mine dor dite « Mvouoma » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-44)
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Arrêté n°23152 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Beijing Universa Technical and Commercial (B.U.T.C) dune autorisation douverture et dexploitation dune carrière de granite, sise à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2024-44)
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Arrêté n°2159 du 22 octobre 2024 portant extension de l'agrément de la société « OLEA ASSURANCES CONGO » en qualité de courtier en gestion de fonds maladie (Publié au JO 2024-45)
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Arrêté n°23151 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Master Mining dune autorisation dexploitation de petite mine dor dite « Ntandjo », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-44)
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Arrêté n°23164 du 22 octobre 2024 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la grille salariale applicable au personnel de la Société nouvelle des ciments du Congo (Sonocc) (Publié au JO 2024-44)
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Arrêté n°23148 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société A.S. Building dune autorisation dexploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Kinkembo 2 », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-44)
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Arrêté n°22787 du 18 octobre 2024 portant renouvellement au profit de la société Sgold Mining Congo Sarl dune autorisation de prospection pour lor dite « Léwala » (Publié au JO 2024-44)
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Arrêté n°22789 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Yellowstone Mining Sarl dune autorisation de prospection pour lor dite « Kimbembe » (Publié au JO 2024-44)
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Arrêté n°22784 du 18 octobre 2024 portant renouvellement au profit de la société Kids Group dune autorisation de prospection pour lor dite « Loula-Mikala » (Publié au JO 2024-44)
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Arrêté n°22781 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu dune autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Dibindou » (Publié au JO 2024-44)
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Arrêté n°22783 du 18 octobre 2024 portant renouvellement à la société Kids Group dune autorisation de prospection pour lor dite « Ndola » (Publié au JO 2024-44)
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Arrêté n°22785 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Nhoa Mining Congo Brazzaville dune autorisation de prospection pour lor dite « Louwala » (Publié au JO 2024-44)
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Arrêté n°22780 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining dune autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Massamassa » (Publié au JO 2024-44)
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Arrêté n°22786 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Maison Herveline Sarlu dune autorisation de prospection pour lor dite « Tchibadika » (Publié au JO 2024-44)