Textes de droit congolais

Décret n°2024-2686 du 13 novembre 2024 portant nomination de trois (03) officiers des forces armées congolaise au titre de l’année 2024 (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25242 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de service de maintenance du système d’information et de commandement de l’école de génie travaux, le lieutenant MPANDI NKAYA (Landry) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25237 du 13 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mouteki-Holo » (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2688 du 13 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024 (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2691 du 13 novembre 2024 fixant la procédure de maturation des projets d’investissement public (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25243 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de division approvisionnement à la direction de la logistique et du matériel de l’école de génie travaux, le capitaine NKASSA (Pacôme Krisephat) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25246 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de division maintenance à la direction de la logistique et du matériel de l’école de génie travaux, le lieutenant GANZIENE (Roland Feutry) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25236 du 13 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kiloubi » (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25238 du 13 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Milandou » (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2683 du 13 novembre 2024 portant nomination du major de garnison de la place d’armes de Ouesso, le commandant ISSEMIBA (Léonard) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25244 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de division formation militaire générale à la direction des ressources humaines et de l’instruction civique de l’école de génie travaux, le capitaine ANDZEMBE OKOUMAMBOLO (Jérémie) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2681 du 13 novembre 2024 portant nomination du directeur des études et de la formation de l’école de génie travaux, le lieutenant-colonel MABANDZA KOUKADILA (Lovis Brunel Josapha) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2685 du 13 novembre 2024 portant nomination d’un officier des forces armées congolaise au titre de l’année 2024 (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25245 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de division groupement des stagiaires à la direction des ressources humaines et de l’instruction civique de l’école de génie travaux, le capitaine LAKOUO (Alain Thierry) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2692 du 13 novembre 2024 modifiant le décret n° 2009-57 du 13 mars 2009 portant création de la carte nationale d'identité informatisée et sécurisée (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25239 du 13 novembre 2024 portant attribution à la société Congo Rimu Industrial Co, Ltd Sarl d'une autorisation de prospection pour la potasse dite« Diboba » (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25247 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de secrétariat du directeur général de l’école de génie travaux, avec rang de chef de service, le lieutenant NGAKO (Beige Francini) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2678 du 11novembre 2024 portant nomination d'un conseiller du Président de la République, chef de département de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et du développement rural (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2676 du 11novembre 2024 portant nomination du conseiller du Président de la République, chef de département politique (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2680 du 11novembre 2024 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République (Publié au JO 2024-47)