Textes de droit congolais

Décret n° 2025-470 du 23 décembre 2025 (Publié au JO 2026-1)

Arrêté n° 5740 du 23 décembre 2025 (Publié au JO 2026-1)

Arrêté n° 5741 du 23 décembre 2025 (Publié au JO 2026-1)

Décret n° 2025-466 du 15 décembre 2025 (Publié au JO 2026-1)

Décret n° 2025-468 du 15 décembre 2025 (Publié au JO 2026-1)

Décret n° 2025-467 du 15 décenbre 2025 (Publié au JO 2026-1)

Décret n° 2025-469 du 15 décembre 2025 (Publié au JO 2026-1)

Arrêté n° 5584 du 15 décembre 2025 (Publié au JO 2026-1)

Décret n° 2025-465 du 15 décembre 2025 (Publié au JO 2026-1)

Arrêté n° 5582 du 12 décembre 2025 (Publié au JO 2026-1)

Décret n° 2025-464 du 10 décembre 2025 (Publié au JO 2026-1)

Décret n° 2025-460 du 3 décembre 2025 (Publié au JO 2026-1)

Décret n° 2025-461 du 3 décembre 2025 (Publié au JO 2026-1)

Arrêté n°3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d'aménagement simplifié d'une unité d'exploitation domestique (Publié au JO 2025-38)

Décret n°2025-380 du 8 septembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, Mme NZAOU née MOYEN Ngnia-Ngama (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d'aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie (Publié au JO 2025-38)

Décret n°2025-376 du 8 septembre 2025 portant nomination des commandants territoriaux des forces de police (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d'aménagement simplifié d'une forêt communautaire (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3832 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d'aménagement d'une plantation forestière et d'une terre à vocation forestière (Publié au JO 2025-38)