Textes de droit congolais

Décret n°2025-379 du 8 septembre 2025 rectifiant le décret n°2021-586 du 30 décembre 2021 portant nomination d'un officier général de police (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3833 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d'aménagement simplifié applicables à une concession forestière de moyenne superficie (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d'aménagement simplifié d'une unité d'exploitation domestique (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d'aménagement simplifié d'une forêt communautaire (Publié au JO 2025-38)

Décret n°2025-378 du 8 septembre 2025 portant nomination des commandants territoriaux adjoints des forces de police  (Publié au JO 2025-38)

Décret n°2025-377 du 8 septembre 2025 portant nomination du commandant de la sécurité aux frontiers, le colonel de police NGOBO-ICKOLLO (Armel Gildas) (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3832 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d'aménagement d'une plantation forestière et d'une terre à vocation forestière (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3828 du 8 septembre 2025 portant nomination des secrétaires du Conseil consultatif de la femme (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d'aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie (Publié au JO 2025-38)

Décret n°2025-376 du 8 septembre 2025 portant nomination des commandants territoriaux des forces de police (Publié au JO 2025-38)

Décret n°2025-380 du 8 septembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, Mme NZAOU née MOYEN Ngnia-Ngama (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3707 du 5 septembre 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Expro Worldwide B.V à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3705 du 5 septembre 2025 autorisant l'ouverture, en extension, d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. MALAM (Kader) (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3706 du 5 septembre 2025 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse à M. OBARA (Philippe) (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3582 du 4 septembre 2025 portant nomination des chefs de secrétariat, de section et de bureau à l'inspection générale de l'administration du territoire  (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3584 du 4 septembre 2025 portant nomination des attachés au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3581 du 4 septembre 2025 portant délégation de pouvoir aux préfets de départements en vue de nommer les membres des bureaux d'enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3583 du 4 septembre 2025 portant nomination d'une cheffe de service à l'inspection générale de l'administration du territoire, Mlle ESSISSONGO MBENDA Gotti Doriane (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3580 du 3 septembre 2025 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale International Energy Services Row Congo Branch à une société de droit congolais. (Publié au JO 2025-37)