Textes de droit congolais

Arrêté n°20882 du 26 septembre 2024 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des institutions financières nationales (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°158 du 26 février 2025 portant nomination d'un attaché chargé du suivi, du contrôle et de l'évaluation au ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. THYSTERE TCHICAYA (Jean Giscard) (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°181 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-12)

Décret n° 2025-69 du 11 mars 2025 relatif à la classification, la protection, la communication et la diffusion des informations de sûreté de l'aviation civile (Publié au JO 2025-11)

Décret n° 2025-67 du 11 mars 2025 fixant les modalités d'application de la loi relative à la vidéoprotection sur les aéroports et aérodromes (Publié au JO 2025-11)

Décret n° 2025-66 du 11 mars 2025 relatif aux données à caractère personnel des passagers aériens (Publié au JO 2025-11)

Décret n° 2025-68 du 11 mars 2025 fixant les conditions de création, d'ouverture, de classification, d'exploitation et de fermeture des aérodromes ouverts ou non à la circulation aérienne publique (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°177 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du programme 060 « pilotage de la politique du ministère » (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°179 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du Programme 062 « transports maritime » (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°178 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du Programme 061 « transports terrestre et aérien » (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°180 du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté n°20155 du 17 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'agriculture (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°154 du 7 mars 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation, par la société d'Exploitation des Potasses de Kanga SAU, du périmètre d'extension d'une mine de potasse au lieu-dit « Holl-Moni », district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°155 du 7 mars 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation, par la société d'Exploitation des Potasses de Kanga SAU, d'un corridor à pipes reliant les lieux-dits Holl Moni et Mengo, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°157 du 7 mars 2025 portant approbation de la cession de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation semi­industrielle de quartz dite « Moutombo » dans le département du Niari, appartenant à la société « Dahua Développement Ressources Naturelles SAU » au profit de la société « De Développement de Ressources minières au... (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°159 du 7 mars 2025 portant nomination de l'attachée à la logistique et à l'intendance au ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique, Mme ITSAKA (Rolande Merveille) (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°156 du 7 mars 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation, par la Société d'Exploitation des Potasses de Kanga SAU, d'une mine de potasse aux lieux-dits Ntoumpou et Tchissanga, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°160 du 7 mars 2025 portant nomination d'un attaché chargé du suivi de l'aménagement et des infrastructures des zones économiques spéciales au ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique, M. BERTRAM (Didier Henri) (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°151 du 5 mars 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Proger s.P.A congo branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°152 du 5 mars 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la communication et des médias (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-62 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'assainissement urbain, du développement local et de l'entretien routier et d'exploitation semi-­industrielle de quartz dite « Moutombo » dans le département du Niari, appartenant à la société « Dahua Développement Ressources Naturelles SAU » au profit de la... (Publié au JO 2025-12)