Textes de droit congolais
-
DC
Décret n° 2025-13 du 4 février 2025 portant nomination des directeurs départementaux de la direction générale de lévaluation des réformes (Publié au JO 2025-07)
-
DC
Arrêté n°92 du 4 février 2025 déclarant dutilité publique, lacquisition foncière et les travaux de création dune emprise dans la zone économique spéciale dignié, district dignié département du Pool (Publié au JO 2025-07)
-
DC
Décret n° 2025-11 du 4 février 2025 portant nomination des directeurs rattachés au cabinet du ministre des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-07)
-
DC
Arrêté n°94 du 4 février 2025 portant libéralisation des prix des produits pétroliers destinés à lavitaillement des navires et des aéronefs du transport international (Publié au JO 2025-07)
-
DC
Décret n° 2025-12 du 4 février 2025 portant nomination des directeurs départementaux de la direction générale de la modernisation de lEtat (Publié au JO 2025-07)
-
DC
Arrêté n°95 du 4 février 2025 portant révision des prix des produits pétroliers liquides soumis à la structure des prix (Publié au JO 2025-07)
-
DC
Arrêté n°93 du 4 février 2025 fixant les modalités de collecte et de reversement du produit des postes de la structure des prix de produits pétroliers (Publié au JO 2025-07)
-
DC
Arrêté n°67 du 30 janvier 2025 accordant à la société Sun- Energy Congo S.A.U une licence provisoir de producteur indépendant de l'électricité (Publié au JO 2025-06)
-
DC
Arrêté n°64 du 29 janvier 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-06)
-
DC
Arrêté n°62 du 29 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de la révision de la grille salariale de la société agricole de raffinage industriel du sucre du Congo (SARIS Congo) (Publié au JO 2025-06)
-
DC
Arrêté n°66 du 29 janvier 2025 fixant les attributions et l'organisation des directions interdépartementale de la diversification économique (Publié au JO 2025-06)
-
DC
Arrêté n°65 du 29 janvier 2025 fixant les attributions et l'organisation des directions interdépartementales des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-06)
-
DC
Arrêté n°63 du 29 janvier 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la diversification économique (Publié au JO 2025-06)
-
DC
Décret n° 2025-4 du 27 janvier 2025 portant nomination du président de luniversité Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-07)
-
DC
Décret n° 2025-5 du 27 janvier 2025 portant nomination du vice président, chargé de la recherche et de la coopération, de luniversité Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-07)
-
DC
Décret n° 2025-6 du 27 janvier 2025 portant nomination du secrétaire général de luniversité Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-07)
-
DC
Décret n° 2025-2 du 27 janvier 2025 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 2025-07)
-
DC
Décret n° 2025-3 du 27 janvier 2025 portant ouverture de crédits à titre d'avance pour l'année 2025 (Publié au JO 2025-07)
-
DC
Décret n°2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2025-03)
-
DC
Arrêté n°29609 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du district sanitaire de Moungali, M. MANOUNOU MALONDA (Béranger) (Publié au JO 2024-04)