Textes de droit congolais

Loi n°14-2025 du 25 juin 2025 autorisant la ratification du contrat de financement et de prêt relatif au « troisième financement à l'appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive », signé entre la République du Congo, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et... (Publié au JO 2025-26)

Décret n°2025-231 du 20 juin 2025 portant nomination du coordonnateur national du programme « corps des jeunes volontaires du Congo » (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-235 du 20 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux du commerce intérieur (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-240 du 20 juin 2025 portant nomination du directeur de l’administration, des finances et de l’équipement à l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes (Publié au JO 2025-27)

Décision n°003/DCC/SVA/25 20 juin 2025 sur le recours « pour exploitation constitutionnelle, exclusion sociale prolongée et préjudice morale et matérielle sur 35 ans » (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1672 20 du juin 2025 portant agrément de monsieur Comlan Victor KETEVI, en qualité de commissaire aux comptes suppléant de Mobile Money Congo (MMC) S.a (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-234 du 20 juin 2025 portant nomination d’une directrice centrale au ministère de l’enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1670 du 20 juin 2025 portant agrément de monsieur Hicham FADILI, en qualité de directeur général de la banque crédit du Congo (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-233 du 20 juin 2025 portant nomination des directeurs rattachés au cabinet du ministre de l’enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-239 du 20 juin 2025 portant nomination d’une directive des études stratégiques et de la coopération à l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-232 du 20 juin 2025 portant nomination du directeur de l’alimentation scolaire à la direction générale de l’éducation de base (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-236 du 20 juin 2025 portant nomination du chef du centre d’insertion et de réinsertion sociale des jeunes d’Aubeville (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-230 du 20 juin 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la jeunesse (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-238 du 20 juin 2025 portant nomination du directeur de la réinsertion à l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1671 du 20 juin 2025 portant agrément de la société d’expertise comptable Ernest & Young, en qualité de commissaire aux comptes titulaires de Mobile Money Congo (MMC) S.a (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-237 du 20 juin 2025 portant nomination du directeur de l’encadrement civique et de la formation à l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1673/PM-CAB du 20 juin 2025 portant rectificatif de l’arrêté n° 29010/PM-CAB du 18 décembre 2024 portant nomination d’un attaché du cabinet du Premier Ministre, Chef du Gouvernement (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1608/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination des attachés au cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l’action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1609/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination d’un chef de secrétariat au cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l’action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1607/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination des conseillers au cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire (Publié au JO 2025-27)