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Accords et conventions

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Congo et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

7 Résultats
  • subject10/09/2010 Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale, faite à Beijing le 10 septembre 2010 (Ratification : Décret n° 2019-140 du 4 juin 2019  zoom_in JO 2019-26 )
  • subject21/03/2018 Accord de Kigali du 21 mars 2018 portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (Ratification : Décret n° 2019-32 du 07/02/2019  zoom_in JO 2019-09 )
  • subject03/02/2017 Accord-cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège sur les relations entre l'Etat et l'Eglise catholique, faite à Brazzaville le 3 février 2017 (Ratification : Décret n°2019-13 du 14 janvier 2019  zoom_in JO 2019-04 )
  • subject29/11/2013 Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Française relatif aux services aériens du 29 novembre 2013 (Ratification : Décret n°2018-215 du 05/06/2018  zoom_in JO 2018-24 )
  • subject19/10/2005 Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO, le 19 octobre 2005 (Ratification : Décret n°2013-279 du 25 juin 2013  zoom_in JO 2013-30 )
  • subject11/12/1997 Protocole de Kyoto relatif à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997 (Ratification : Décret n°2006-593 du 12 septembre 2006  zoom_in JO 2006-34 )
  • subject29/01/2000 Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, le 29 janvier 2000 (Ratification : Décret n°2005-499 du 25 octobre 2005  zoom_in JO 2005-40 )