• Accords et conventions

Rechercher une convention

Accords et conventions

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Congo et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

2 Résultats
  • subject21/03/2018 Accord de Kigali du 21 mars 2018 portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (Ratification : Décret n° 2019-32 du 07/02/2019  zoom_in JO 2019-09 )
  • subject29/11/2013 Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Française relatif aux services aériens du 29 novembre 2013 (Ratification : Décret n°2018-215 du 05/06/2018  zoom_in JO 2018-24 )