CEMAC - CEEAC
Le Congo est un Etat membre de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale), de même que le Cameroun, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad.
Site internet de l'institution : www.cemac.int
Le Congo est également membre de la CEEAC (Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale) qui regroupe les Etats membres de la CEMAC ainsi que l'Angola, le Burundi, la RDC, le Rwanda et Sao Tome-et-Principe.
Site internet de l'institution : www.ceeac-eccas.org
subject Textes CEMAC - CEEAC de 2019
subject Textes CEMAC - CEEAC de 2018
subject Textes CEMAC - CEEAC de 2014
CEMAC - Instruction n°02/GR/UMAC du 7 mai 2014 relative à la mise en place du multi banking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie électroniqueCEMAC - Règlement n°02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/C du 25 avril 2014 relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centralesubject Textes CEMAC - CEEAC de 2013
subject Textes CEMAC - CEEAC de 2012
CEMAC - Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM du 2 octobre 2012 portant définition et répression de l'usure dans les états de la CEMACCEMAC - Règlement n°04/CEMAC/UMAC/CM du 2 octobre 2012 portant création du Comité de Stabilité Financière en Afrique CentraleCEMAC - Règlement n°07/12-UEAC-66-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du Code de l'aviation Civile des États membres de la CEMACsubject Textes CEMAC - CEEAC de 2011
CEMAC - Directive n°07/11-UEAC-028-CM-22 du 19 décembre 2011 portant révision de la Directive n°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA et du droit d'accisesCEMAC - Règlement n°01/11-CEMAC/UMAC/CM du 18 septembre 2011 relatif à l'exercice de l'activité d'émission de monnaie électroniquesubject Textes CEMAC - CEEAC de 2010
CEMAC - Règlement n°06/10-UEAC-204-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de l'Accord relatif à la sûreté de l'aviation civile des États membres de la CEMACCEMAC - Règlement n°11/10-UEAC-207-CM-21 du 28 octobre 2010 portant modification de l'acte n°31/81-UDEAC-CD-1220 du 14 décembre 1981 fixant le statut des commissionnaires en douane agréésCEMAC - Règlement n°01/10-UEAC-066-CM-SE du 3 juin 2010 portant institution d'un régime fiscal et douanier spécifique à la compagnie communautaire de transport aérien « AIR CEMAC »subject Textes CEMAC - CEEAC de 2009
CEMAC - Règlement n°06/09-UEAC-201-CM-20 du 11 décembre 2009 portant procédures de passation, d'exécution et règlement des marchés publics de la CommunautéCOBAC - Règlement COBAC R-2009/01 du 16 octobre 2009 portant fixation du capital social minimum des établissements de créditCEMAC - Règlement n°01/09/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 avril 2009 portant création du Fonds de garantie des dépôts en Afrique CentraleCEMAC - Convention du 30 janvier 2009 régissant la Cour des comptes communautairesubject Textes CEMAC - CEEAC de 2008
CEMAC - Directive n°07/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 fixant le cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de la communication électronique au sein de la CEMACCEMAC - Directive n°08/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 relative à l'interconnexion et à l'accès des réseaux et des services de communications électroniques dans les pays membres de la CEMACCEMAC - Règlement n°21/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à l'harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des États membres de la CEMACCEMAC - Règlement n°19/08-UEAC-010 H-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMACCEMAC - Directive n°10/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 harmonisant les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs de services de communications électroniques au sein de la CEMACCEMAC - Directive n°06/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 fixant le régime du service universel dans le secteur des communications électroniques au sein des États membres de la CEMACCEMAC - Directive n°09/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 harmonisant les régimes juridiques des activités de communications électroniques dans les États membres de la CEMACCEMAC - Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM du 6 octobre 2008 relatif aux Titres publics à souscription libre émis par les États membres de la CEMACCEMAC - Règlement n°04/08/CEMAC/UMAC/COBAC du 6 octobre 2008 relatif aux gouvernements d'entreprise dans les établissements de crédit de la CEMACCEMAC - Convention du 25 juin 2008 régissant le Parlement communautaireCEMAC - Règlement n°07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 juin 2008 portant institution d'un Comité de l'origineCEMAC - Règlement n°05/08-UEAC-067-CM-17 du 20 juin 2008 portant adoption du Réseau routier intégrateur harmonisé de la CEMAC avec le réseau routier consensuel de l'Afrique Centralesubject Textes CEMAC - CEEAC de 2007
CEMAC - Règlement n°14/07-UEAC-175-CM-15 du 19 mars 2007 portant institution d'un régime fiscale spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des valeurs mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)CEMAC - Règlement n°06/07-UEAC-082-CM-15 du 11 mars 2007 fixant le régime de responsabilité du transporteur aérien en cas de violation des règles d'embarquement des passagers dans les aéroports des États membresCEMAC - Directive n°01/07-UEAC-082-CM-15 du 11 mars 2007 fixant le régime d'accès au marché des services d'assistance en escale dans les aéroports de la CEMACCEMAC - Directive n°02/07-UEAC-082-CM-15 du 11 mars 2007 fixant le cadre juridique des Créneaux horaires dans les aéroports des États membres de la CEMACCEMAC - Directive n°03/07-UEAC-172-CM-15 du 11 mars 2007 portant adoption du Cadre d'orientation général relatif à l'autonomisation des Administrations de l'aviation civile des États membres de la CEMAC