CEMAC
Le Congo est membre de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale), comme le Cameroun, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad.
Site internet de l'institution : www.cemac.int
subject Textes CEMAC de 2022
subject Textes CEMAC de 2021
CEMAC - Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant modalités de mise en uvre de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentesCEMAC - Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant insaisissabilité des comptes en devises dans la CEMAC des entreprises extractivessubject Textes CEMAC de 2020
CEMAC - Règlement n°04/19/CEMAC/UMAC/CM du 10 août 2020 relatif au taux effectif global et à la répression de l'usure et la publication des conditions de Banque dans la CEMACCEMAC - Règlement n°1/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 3 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMACsubject Textes CEMAC de 2019
CEMAC - Règlement n°13/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 déterminant les règles relatives aux envois de secours visés à l'article 165 du Code des douanes révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)CEMAC - Règlement n°14/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 déterminant les règles relatives aux manipulations dans les entrepôts de douane visés aux articles 239 et 246 du Code des douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique CentraleCEMAC - Règlement n°15/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle douanier des envois par poste et courrier expressCEMAC - Règlement n°16/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités d'application et les quotités des droits compensateurs ou antidumpingCEMAC - Règlement n°18/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 portant modification des articles 1, 2 et 3 de l'acte n°03/96-UDEAC-1496-CD-57 du 1 juillet 1996, portant création d'un corps professionnel des Douanes et fixant le statut des Experts en DouaneCEMAC - Règlement n°11/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 portant sur les facilités douanières en faveur des voyageurs en Zone CEMACCEMAC - Règlement n°19/19-UEAC-010C-CM-34 du 18 décembre 2019 portant modification des articles 11 et 18 du Règlement n°11/10-UEAC-207-CM-21 du 28 octobre 2010 relatif à la révision de l'Acte n°31/81-UDEAC-CD-1220 du 14 Décembre 1981, fixant le Statut desCEMAC - Règlement n°12/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 portant modification de l'Acte n°102/66-CD-168 fixant la liste des marchandises visées par les dispositions de l'article 260 du Code des DouanesCEMAC - Règlement n°32/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les conditions de remboursement des droits et taxes perçus à l'importation pour des marchandises défectueuses ou non conformes aux clauses du contrat en exécution duquel elles ont été imCEMAC - Règlement n°03/2019/CEMAC/UMAC/CM du 12 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement des Comités Nationaux Economiques et Financiers dans la CEMAC (CNEF)CEMAC - Directive n°03/19-UEAC-010A-CM-33 du 8 avril 2019 portant harmonisation des législations des États membres en matière de droit d'acciseCEMAC - Règlement n°05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 8 avril 2019 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)CEMAC - Règlement n°07/19-UEAC-010A-CM-33 du 7 avril 2019 portant révision de l'Acte n°5/66-UDEAC-49 du 13 décembre 1966 relatif à la Convention sur la non double impositionCEMAC - Règlement n°08/19-UEAC-010A-CM-33 du 8 avril 2019 portant révision du Règlement n°13/09-UEAC-051-CM-20 du 11 décembre 2009, portant Révision du Statut des Conseils FiscauxCEMAC - Directive n°01/19-UEAC-639-CM-33 du 8 avril 2019 relative à l'organisation institutionnelle dans les Etats membres de la CEMAC pour l'application des règles communautaires de la ConcurrenceCEMAC - Directive n°02/19-UEAC-639-CM-33 du 8 avril 2019 harmonisant la protection des consommateurs au sein de la CEMACCEMAC - Règlement n°06/19-UEAC-639-CM-33 du 7 avril 2019 relatif à la concurrenceCEMAC - Acte additionnel n°02/19-CEMAC-066-CCE-14 du 1er avril 2019 portant abrogation de l'Acte additionnel n°02/CEMAC-066CE- du 8 décembre 2001 portant création de la compagnie communautaire de transports aériens en zone CEMACCEMAC - Acte additionnel n°03/19-CEMAC-066-CCE-14 du 1er avril 2019 portant abrogation de l'Acte additionnel n°14/CEMAC-CCE-10 du 10 Janvier 2010 fixant le siège de la Compagnie communautaire de transport aérien en zone CEMACCEMAC - Acte additionnel n°04/19-CEMAC-CCE-14 du 1er avril 2019 portant mutation du Centre Inter-Etats d'Enseignement Supérieur en Santé Publique de l'Afrique Centrale (CIESPAC) en Institution Spécialisée de la CEMACsubject Textes CEMAC de 2018
CEMAC - Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMACCEMAC - Règlement n°04/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la communauté économique et monétaire de l'Afrique centraleCEMAC - Instruction n°001/GR/2018 du 10 août 2018 relative à la définition de l'étendue de l'interopérabilité et de l'interbancarité des systèmes de paiement monétique dans la CEMACCEMAC - Acte additionnel n°06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et mesures d'accompagnementsubject Textes CEMAC de 2017
subject Textes CEMAC de 2016
CEMAC - Règlement n°03/16-CEMAC-UMAC-CM du 21 décembre 2016 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiementCEMAC - Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique centralesubject Textes CEMAC de 2015
CEMAC - Règlement n°01/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 relatif à la supervision des holdings financières et à la surveillance transfrontièreCEMAC - Règlement n°02/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 modifiant et complétant certaines conditions relatives à l'exercice de la profession bancaire dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centralesubject Textes CEMAC de 2014
CEMAC - Instruction n°02/GR/UMAC du 7 mai 2014 relative à la mise en place du multi banking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie électroniqueCEMAC - Règlement n°02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/C du 25 avril 2014 relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique CentraleCEMAC - Règlement n°01/04/CEMAC-UMAC-CM du 25 avril 2014 portant institution d'un régime d'inscription en compte des valeurs mobilières et autres instruments financiers dans la CEMACCEMAC - Instruction n°01/GR/2014 du 17 mars 2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMACsubject Textes CEMAC de 2013
CEMAC - Directive n°01/13-UDEAC-219-CM-25 du 30 septembre 2013 portant révision de l'acte n°10/88-UDEAC-257 relatif à l'harmonisation des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelleCEMAC - Acte additionnel n°01/13-CEMAC-070 U-CCE-SE du 25 juin 2013 portant suppression du visa pour tous les ressortissants de la CEMAC circulant dans l'espace communautaire