Rechercher une convention
Conventions et accords
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Congo et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject14/05/2020 Décret n°2020-129 du 14 mai 2020 portant ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Sénégal (Ratification : Décret n°2020-129 du 14 mai 2020 zoom_in JO 2020-19 )
- subject14/05/2020 Décret n°2020-130 du 14 mai 2020 portant ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne (Ratification : Décret n°2020-130 du 14 mai 2020 zoom_in JO 2020-19 )
- subject14/05/2020 Décret n°2020-131 du 14 mai 2020 portant ratification de l'accord de coopération technico-militaire entre le ministère des forces armées révolutionnaires de la République de Cuba et le ministère de la défense nationale de la République du Congo (Ratification : Décret n°2020-131 du 14 mai 2020 zoom_in JO 2020-19 )
- subject10/10/2019 Décret n°2019-291 du 10 octobre 2019 portant ratification de l'accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle (Ratification : Décret n°2019-291 du 10 octobre 2019 zoom_in JO 2019-44 )
- subject19/09/2019 Décret n°2019-276 du 19 septembre 2019 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien (Ratification : Décret n°2019-276 du 19 septembre 2019 zoom_in JO 2019-42 )
- subject19/09/2019 Décret n°2019-277 du 19 septembre 2019 portant ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas (Ratification : Décret n°2019-277 du 19 septembre 2019 zoom_in JO 2019-39 )
- subject19/09/2019 Décret n°2019-278 du 19 septembre 2019 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au transport aérien (Ratification : Décret n°2019-278 du 19 septembre 2019 zoom_in JO 2019-39 )
- subject04/06/2019 Décret n°2019-140 du 4 juin 2019 portant ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale (Ratification : Décret n°2019-140 du 4 juin 2019 zoom_in JO 2019-26 )
- subject07/02/2019 Décret n°2019-32 du 7 février 2019 portant ratification de l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (Ratification : Décret n°2019-32 du 7 février 2019 zoom_in JO 2019-09 )
- subject14/01/2019 Décret n°2019-13 du 14 janvier 2019 portant ratification de l'accord-cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège sur les relations entre l'Etat et l'Eglise catholique (Ratification : Décret n°2019-13 du 14 janvier 2019 zoom_in JO 2019-04 )