Journal officiel, édition spéciale

 

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  • JO Journal officiel n°2019-03 spécial du 14/03/2019
    • Loi n° 6-2019 du 5 mars 2019 portant code de l’urbanisme et de la construction

  • JO Journal officiel n°2019-02 spécial du 02/03/2019
    • Loi n° 40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019

  • JO Journal officiel n°2019-01 spécial du 01/03/2019
    • Décret n° 2019-37 du 8 février 2019 portant approbation de la convention de délégation de service public sur la mise en concession des routes nationales n° 1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n° 1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et n° 2 (Brazzaville-Ouesso)

      Décret n° 2019-39 du 28 février 2019 instituant un droit de péage sur les axes du réseau concédé sur les routes nationales n° 1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n° 1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli), et n° 2 (Brazzaville-Ouesso).

  • JO Journal officiel n°2018-03 spécial du 17/05/2018
    • Loi n° 16-2018 du 8 mai 2018 autorisant la ratification de l’accord de financement entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le projet des réformes intégrées du secteur public

      Décret n° 2018-192 du 8 mai 2018 portant ratification de l’accord de financement entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le projet des réformes intégrées du secteur public

  • JO Journal officiel n°2018-02 spécial du 01/02/2018
    • Loi n° 1-2018 du 29 janvier 2018 portant loi de finances pour l’année 2018

      Annexe explicative de la loi de finances pour l’année 2018

  • JO Journal officiel n°2018-01 spécial du 04/01/2018
    • Loi n° 45-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au projet d’appui au développement de l’agriculture commerciale

      Accord de Financement entre la République du Congo et l’Association internationale de développement relatif au projet d’appui au développement de l’agriculture commerciale

      Décret n° 2017-521 du 29 décembre 2017 portant ratification de l’accord de financement relatif au projet d’appui au développement de l’agriculture commerciale

  • JO Journal officiel n°2017-08 spécial du 05/10/2017
    • Loi organique n° 36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances

      Avis n° 006 - ACC-SVC/17 du 21 septembre 2017 sur la conformité à la Constitution de la loi organique relative aux lois de finances

  • JO Journal officiel n°2017-07 spécial du 17/08/2017
    • Loi n° 33-2017 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l’accord de prêt de crédit acheteur préférentiel entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d’import-export de Chine portant sur le projet de couverture nationale en télécommunication - projet phase III

      Accord de prêt de crédit acheteur préférentiel sur le projet de couverture nationale en télécommunication - projet phase III

      Décret n° 2017-328 du 14 août 2017 portant ratification de l’accord de prêt de crédit acheteur préférentiel entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d’import-export de Chine portant sur le projet de couverture nationale en télécommunication - projet phase III

      Loi n° 34-2017 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et l’association internationale de développement pour la troisième phase du programme régional de réseau haut débit en Afrique centrale-projet République du Congo.

      Accord de financement additionnel pour la Troisième phase du Programme régional de réseau haut débit en Afrique centrale-projet République du Congo)

      Décret n° 2017-329 portant ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et l’association internationale de développement pour la troisième phase du programme régional de réseau haut débit en Afrique centrale - projet République du Congo

      Loi n° 35-2017 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l’accord d’emprunt d’Etat à conditions favorables conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d’import-export de Chine portant sur le projet de passage de la télévision de l’analogique au numérique terrestre en République du Congo

      Accord d’emprunt d’Etat à conditions favorables portant sur le projet de passage de la télévision nationale de l’analogique au numérique terrestre

      Décret n° 2017-330 du 14 août 2017 portant ratification de l’accord d’emprunt d’Etat à conditions favorables conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d’import-export de Chine portant sur le projet de passage de la télévision de l’analogique au numérique terrestre en République du Congo

  • JO Journal officiel n°2017-06 spécial du 12/08/2017
    • Arrêté n° 5098 du 21 juillet 2017 portant publication de la liste des députés élus à l’issue du premier tour des élections législatives, scrutin du 16 juillet 2017

      Arrêté n° 5137 du 25 juillet 2017 portant publication de la liste des députés élus à l’issue du premier tour des élections législatives, scrutin du 24 juillet 2017

      Arrêté n° 5175 du 26 juillet 2017 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l’issue des élections locales, scrutin du 16 juillet 2017

      Arrêté n° 5361 du 2 août 2017 portant publication de la liste des députés élus à l’issue du deuxième tour des élections législatives, scrutin du 30 juillet 2017

      Arrêté n° 5362 du 2 août 2017 portant publication de la liste définitive des députés élus à l’issue des élections législatives de 2017

      Arrêté n° 5657 du 11 août 2017 portant modification de l’arrêté n° 5362/MIDDL-CAB du 2 août 2017 portant publication de la liste définitive des députés élus à l’issue des élections législatives de 2017

      Arrêté n° 5659 du 12 août 2017 portant rectification de l’arrêté n° 5175/MIDDL-CAB du 26 juillet 2017 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l’issue des élections locales, scrutin du 16 juillet 2017

      Cour constitutionnelle : Décision n° 001 du 9 août 2017 portant prolongation du mandat des députés de certaines circonscriptions électorales et des sénateurs du département du Pool

      Cour Supreme : Avis n° 027/C.S. 17 du 12 août 2017 sur la prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux du Pool

  • JO Journal officiel n°2017-05 spécial du 25/05/2017
    • Loi n° 23-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchendo II, signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchendo II, signé le 9 février 2017

      Contrat de partage de production

      Avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchendo II

      Accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation TCHENDO II, TCHIBOUELA II et TCHIBELI-LITANZI II

      Décret n° 2017-37 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Tchendo II »

  • JO Journal officiel n°2017-04 spécial du 25/05/2017
    • Loi n° 22-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n°1 au contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II, signé le 9 février 2017

      Contrat de partage de production

      Avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchibéli-Litanzi II

      Accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation TCHENDO II, TCHIBOUELA II et TCHIBELI-LITANZI II

      Décret n° 2017-39 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Tchibéli-Litanzi II»

  • JO Journal officiel n°2017-03 spécial du 25/05/2017
    • Loi n° 21-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 9 février 2017

      Contrat de partage de production

      Avenant n° 1 au contrat de partage de production TCHIBOUELA II

      Accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation TCHENDO II, TCHIBOUELA II et TCHIBELI-LITANZI II

      Décret n° 2017-38 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Tchibouéla II»

  • JO Journal officiel n°2017-02 spécial du 13/05/2017
    • Loi n° 19-2017 du 12 mai 2017 modifiant et complétant les articles 7, 15 alinéa 2,18, 18-1, 18-2, 19, 20, 20-1, 23, 54 alinéas 1 et 2, 58, 67 alinéa 4, 69, 72 alinéa 2, 79, 98, 100, 101, 102, 103, 150 de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 modifiée, portant loi électorale

  • JO Journal officiel n°2017-01 spécial du 06/01/2017
    • Loi n° 33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017

      Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2017

  • JO Journal officiel n°2016-09 spécial du 31/12/2016
    • Loi n° 32-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2015

  • JO Journal officiel n°2016-08 spécial du 13/10/2016
    • Loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures

       

  • JO Journal officiel n°2016-07 spécial du 22/09/2016
    • Loi n° 20-2016 du 21 septembre 2016 portant loi de finances rectificative pour l’année 2016

      Annexe explicative des dispositions de la loi de finances rectificative pour l’année 2016

  • JO Journal officiel n°2016-06 spécial du 20/05/2016
    • Loi n° 15-2016 du 29 avril 2016 portant approbation de la convention d’exploitation minière relative au gisement de fer de Zanaga entre la République du Congo et les sociétés Mining Project Development Congo et Jumelles Mauritus Limited

  • JO Journal officiel n°2016-05 spécial du 20/05/2016
    • Loi n° 14-2016 du 29 avril 2016 portant approbation de la convention d’exploitation minière relative au gisement de fer du Mont Nabemba entre la République du Congo et la société Congo Iron s.a

  • JO Journal officiel n°2016-04 spécial du 19/05/2016
    • Loi n° 4-2016 du 23 février 2016 portant approbation du contrat de partage de production Yombo-Masseko, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco Congo S.A et Petro Congo S.A

      Loi n° 5-2016 du 23 février 2016 portant approbation du contrat de partage de production Pointe-Indienne, signé le 1er octobre 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Africa Oil and Gas Corporation S.A, Petroleum Trading Congo S.A et Ifouret S.A

      Décret n° 2016-50 du 23 février 2016 portant approbation de la renonciation par la société nationale des pétroles du Congo au permis d’exploitation d’hydrocar- bures dit « Yombo-Masseko-Youbi » et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Yombo-Masseko »

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