Journal officiel, édition spéciale

 

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  • JO Journal officiel n°2024-12 spécial du 24/05/2024
    • Loi n° 11-2024 du 23 mai 2024 portant approbation du contrat de partage de production Nanga IV entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co.Ltd

      Loi n° 12-2024 du 23 mai 2024 portant approbation du contrat de partage de production Nanga II bis entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co.Ltd

  • JO Journal officiel n°2024-11 spécial du 24/05/2024
    • Loi n° 9-2024 du 30 avril 2024 portant aprobation du contrat de partage de production Tilapia II entre la République du Congo d’une part, la société nationale des pétroless du Congo, la société Olive Energy E&P et la société DMT Overhood, d’autre part

  • JO Journal officiel n°2024-10 spécial du 24/05/2024
    • Loi n° 8-2024 du 26 avri1 2024 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat de partage de production du permis Kayo entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Wing Wah E&P Sau

      Loi n° 13-2024 du 23 mai 2024 portant approbation de l’avenant n° 1 au Contrat de partage de production du permis Marine XI entre  la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Africa Oil & Gas Corporation et la société Mercuria E&P Congo

  • JO Journal officiel n°2024-09 spécial du 24/05/2024
    • Loi n° 6-2024 du 26 avril 2024­ portant approbation du contrat de partage de production du permis Ngoki II entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société africaine de recherche pétrolière et distribution

  • JO Journal officiel n°2024-08 spécial du 24/05/2024
    • Loi n° 5-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis d’exploitation Zatchi III

      Loi n° 7-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis d’exploitation Loango III

  • JO Journal officiel n°2024-06 spécial du 11/04/2024
    • Décret n° 2024-122 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la révision, la réhabilitation et l’exploitation de la centrale hydroélectrique d’Imboulou entre le Gouvernement de la République du Congo et NEA Imboulou, ainsi que de son avenant

  • JO Journal officiel n°2024-05 spécial du 04/04/2024
    • Décret n° 2024-121 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la révision, la modernisation et l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Moukoukoulou entre le Gouvernement de la République du Congo et la société d’électricité de Moukoukoulou au Congo s.a, en sigle « SEMAC », en présence du groupement constitué de la société Zhengwei technique Congo, la société Weihai international economic & Technical cooperative c.o, ainsi que de son avenant

  • JO Journal officiel n°2024-04 spécial du 04/04/2024
    • Décret n° 2024-120 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la réhabilitation, l’extension et l’exploitation de la centrale hydroélectrique du Djoué, ainsi que de son avenant

  • JO Journal officiel n°2024-01 spécial du 26/01/2024
    • Loi n° 1-2024 du 25 janvier 2024 portant modification de la loi n° 39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024

  • JO Journal officiel n°2023-06 spécial du 29/12/2023
    • Loi n° 39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024

  • JO Journal officiel n°2023-05 spécial du 22/12/2023
    • Loi n° 38-2023 du 21 décembre 2023 portant loi de finances rectificative pour l'année 2023

  • JO Journal officiel n°2023-04 spécial du 21/12/2023
    • Loi n° 37-2023 du 20 décembre 2023 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2022

  • JO Journal officiel n°2023-03 spécial du 06/11/2023
    • Décret n° 2023-157 du 10 mai 2023 portant approbation du plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques

      Plan National d’Attribution des Bandes de Fréquences 8.3 kHz à 3000 GHz  (Edition 2023)

  • JO Journal officiel n°2022-14 spécial du 30/12/2022
    • Répertoire des lois promulguées. Janvier 2018 - Juin 2022

  • JO Journal officiel n°2022-13 spécial du 30/12/2022
    • Loi n° 77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023

  • JO Journal officiel n°2022-12 spécial du 26/12/2022
    • Loi n° 76-2022 du 23 décembre 2022 portant loi de règlement défi nitif du budget de l’Etat, exercice 2021

  • JO Journal officiel n°2022-11 spécial du 23/12/2022
    • Loi n° 75-2022 du 22 décembre 2022 autorisant la ratification de l’accord de premier financement à l’appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive entre la République du Congo et l’association internationale de développement

      Décret n° 2022-1919 du 22 décembre 2022 portant ratification de l’accord de premier financement à l’appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive entre la République du Congo et l’association internationale de développement

  • JO Journal officiel n°2022-10 spécial du 02/11/2022
    • Décret n° 2022-1854 du 12 octobre 2022 modifiant et complétant le décret n° 2009-161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des marchés publics

      Décret n° 2022-1855 du 12 octobre 2022 fixant la liste des inspections légales et autorisées, ainsi que les responsables auprès des entreprises du secteur privé      

      Décret n° 2022-1856 du 12 octobre 2022 règlementant le torchage et l’éventage de gaz dans les activités amont du secteur des hydrocarbures

      Décret n° 2022-1858 du 12 octobre 2022 fixant les modalités d’application des dispositions fiscales intérieures au secteur pétrolier amont

      Décret n° 2022-1875 du 29 octobre 2022 déterminant les modalités d’allocation des crédits budgétaires et de décaissement prioritaire des fonds au profit des établissements scolaires d’enseignement général et des formations sanitaires de base

      Décret n° 2022-1857 du 12 octobre 2022 fixant les modalités de détermination et de versement des dividendes des entreprises d’Etat

      Arrêté n° 25604 du 29 octobre 2022 déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l’utilisation du Numéro d’Identification Unique (NIU)

      Décret n° 2022-1859 du 12 octobre 2022 portant création, attributions et organisation du programme national de filets sociaux

  • JO Journal officiel n°2022-09 spécial du 19/08/2022
    • Loi n° 60-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’accord particulier relatif au permis d’exploitation Kombi-Likalala-Libondo signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société Total Energies EP Congo et la société Eni Congo S.A

      Loi n°61-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Marine XX signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total Energies EP Congo et la société Woodside Energy (Congo) Limited

      Loi n° 62-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Mokelembembé signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total Energies EP Congo

      Loi n° 63-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Nanga I signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total Energies EP Congo

      Loi n° 64-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Nsoko II signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total Energies EP Congo et la société Chevron Overseas (Congo) Limited

      Loi n° 65-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat de partage de production Pointe-Noire grands fonds relatif au permis Yanga-Sendji signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société Total Energies EP Congo et la société Eni Congo S.A

      Loi n° 66-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 7 au contrat de partage de production Haute Mer signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total Energies EP Congo et la société Chevron Overseas (Congo) Limited

  • JO Journal officiel n°2022-08 spécial du 19/08/2022
    • Loi n° 51-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Emeraude II signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Congorep S.A et la société Perenco Congo S.A

      Loi n° 52-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n°1 au contrat de partage de production Kombi-Likalala-Libondo II signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo S.A, la société Africa Oil & Gas Corporation S.A et la société Petro Congo S.A

      Loi n° 53-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant   n° 1 au contrat de partage de production Marine XXVII signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco Congo S.A, Africa Oil & Gas Corporation S.A et Petro Congo S.A

      Loi n° 54-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de   production Marine XXVIII signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo S.A, la société Africa Oil & Gas Corporation S.A et la société Petro Congo S.A

      Loi n° 55-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de portage de production Yombo-Masseko signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo S. A et la société Petro Congo S.A

      Loi n° 56-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat de partage de production Tchendo II signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo S.A, la société Hemla E&P Congo S.A, la société Kontinent Congo S.A, la société Africa Oil & Gas Corporation S.A et la société Petro Congo S.A

      Loi n° 57-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la sociétés Perenco Congo S.A, la société Helma E&P Congo S.A, la société Kontinent Congo S.A, la société Africa Oil & Gas Corporation S.A et la société Petro Congo S.A

      Loi n° 58-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat de partage de production Tchibouela II signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo S.A, la société Helma E&P Congo S.A, la société Kontinent Congo S.A, la société Africa Oil & Gas Corporation S.A et la société Petro Congo S.A

      Loi n ° 59-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat de partage des production Pointe-Noire Grands Fonds relatif à la concession Likouala signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Congorep S. A et la société Eni Congo S.A

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