Conventions et accords

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25/06/2013 Protocole sur les relations entre la communauté économique africaine et les communautés économiques régionales (Ratification : Décret n°2013-278 du 25 juin 2013)

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25/06/2013 Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Ratification : Décret n°2013-274 du 25 juin 2013)

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25/06/2013 Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (Ratification : Décret n°2013-275 du 25 juin 2013)

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25/06/2013 Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements (Ratification : Décret n°2013-276 du 25 juin 2013)

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04/03/2013 Accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part et la communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (Ratification : Décret n°2013-73 du 4 mars 2013)

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23/01/2013 Convention régissant la cour des comptes communautaire (Ratification : Décret n°2013-8 du 23 janvier 2013)

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23/01/2013 Statuts de l'association des organisations africaines de promotion commerciale (Ratification : Décret n°2013-9 du 23 janvier 2013)

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12/12/2012 Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Brésil relatif à l'activité rémunérée des personnes à charge des agents diplomatique, consulaires, militaires, administratifs et techniques (Ratification : Décret n°2012-1232 du 12 décembre 2012)

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06/12/2012 Convention de l'Afrique Centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage (Ratification : Décret n°2012-1218 du 6 décembre 2012)

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06/12/2012 Charte sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration (Ratification : Décret n°2012-1217 du 6 décembre 2012)

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11/10/2012 Protocole sur les amendements à l'acte constitutif de l'Union Africaine (Ratification : Décret n°2012-1043 du 11 octobre 2012)

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24/09/2012 Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer (Ratification : Décret n°2012-980 du 24 septembre 2012)

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25/07/2012 Avenant n°1 du 16 mars 2012 au protocole d'accord sur l'utilisation des prospects 14 k et A-IMI signé la 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo (Ratification : Décret n°2012-805 du 25 juillet 2012)

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20/07/2012 Constitution de la commission africaine de l'aviation civile (Ratification : Décret n°2012-757 du 20 juillet 2012)

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04/07/2012 Convention sur la création du centre africain pour le développement des engrais (Ratification : Décret n°2012-730 du 4 juillet 2012)

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12/03/2012 Convention en matière de coopération et d'entraide judiciaires entre les Etats membres de la communauté économique des Etats de l'Afrique Centrale (Ratification : Décret n°2012-172 du 12 mars 2012)

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12/03/2012 Protocole additionnel de la convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Ratification : Décret n°2012-171 du 12 mars 2012)

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24/02/2012 Accord entre le gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria dans les domaines de la culture, de l'éducation, de l'information et du tourisme (Ratification : Décret n°2012-53 du 24 février 2012)

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27/02/2012 Protocole additionnel à la convention générale sur les privilèges et immunités de l'organisation de l'unité africaine (Ratification : Décret n°2012-61 du 27 février 2012)

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27/02/2012 Accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (Ratification : Décret n°2012-62 du 27 février 2012)