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Conventions et accords
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Congo et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject11/02/2020 Décret n°2020-27 du 11 février 2020 portant ratification du protocole instituant la commission climat du bassin du Congo (Ratification : Décret n°2020-27 du 11 février 2020 zoom_in JO 2020-40 )
- subject16/09/2020 Décret n°2020-364 du 16 septembre 2020 portant ratification du protocole à l'Acte constitutif de l'Union africaine relatif au Parlement panafricain (Ratification : Décret n°2020-364 du 16 septembre 2020 zoom_in JO 2020-38 )
- subject20/08/2020 Décret n°2020-286 du 20 août 2020 portant ratification de la convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Ratification : Décret n°2020-286 du 20 août 2020 zoom_in JO 2020-34 )
- subject05/08/2020 Décret n°2020-260 du 5 août 2020 portant ratification de la convention relative au statut des apatrides (Ratification : Décret n°2020-260 du 5 août 2020 zoom_in JO 2020-32 )
- subject05/08/2020 Décret n°2020-261 du 5 août 2020 portant ratification de la convention sur la réduction des cas d'apatridie (Ratification : Décret n°2020-261 du 5 août 2020 zoom_in JO 2020-32 )
- subject05/08/2020 Décret n°2020-262 du 5 août 2020 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Niger relatif au transport aérien (Ratification : Décret n°2020-262 du 5 août 2020 zoom_in JO 2020-32 )
- subject05/08/2020 Décret n°2020-263 du 5 août 2020 portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Gabonaise (Ratification : Décret n°2020-263 du 5 août 2020 zoom_in JO 2020-32 )
- subject05/08/2020 Décret n°2020-264 du 5 août 2020 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif au transport aérien (Ratification : Décret n°2020-264 du 5 août 2020 zoom_in JO 2020-32 )
- subject05/08/2020 Décret n°2020-265 du 5 août 2020 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine relatif au transport aérien civil (Ratification : Décret n°2020-265 du 5 août 2020 zoom_in JO 2020-32 )
- subject27/06/2020 Décret n°2020-184 du 27 juin 2020 portant ratification du traité révisé instituant la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (Ratification : Décret n°2020-184 du 27 juin 2020 zoom_in JO 2020-27 )