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Conventions et accords
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Congo et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject27/01/2021 Décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 portant ratification de l'accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (Ratification : Décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 zoom_in JO 2021-06 )
- subject21/01/2021 Décret n°2021-42 du 21 janvier 2021 portant ratification de l'accord sur la coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie (Ratification : Décret n°2021-42 du 21 janvier 2021 zoom_in JO 2021-05 )
- subject21/01/2021 Décret n°2021-43 du 21 janvier 2021 portant ratification de l'accord de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Bénin (Ratification : Décret n°2021-43 du 21 janvier 2021 zoom_in JO 2021-05 )
- subject21/01/2021 Décret n°2021-44 du 21 janvier 2021 portant ratification de l'accord de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Angola. (Ratification : Décret n°2021-44 du 21 janvier 2021 zoom_in JO 2021-05 )
- subject22/12/2020 Décret n°2020-758 du 22 décembre 2020 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Bénin (Ratification : Décret n°2020-758 du 22 décembre 2020 zoom_in JO 2021-02 )
- subject22/12/2020 Décret n°2020-759 du 22 décembre 2020 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Togolaise relatif aux services aériens (Ratification : Décret n°2020-759 du 22 décembre 2020 zoom_in JO 2021-02 )
- subject22/12/2020 Décret n°2020-760 du 22 décembre 2020 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Cap-Vert (Ratification : Décret n°2020-760 du 22 décembre 2020 zoom_in JO 2021-02 )
- subject13/10/2020 Décret n°2020-477 du 13 octobre 2020 portant ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relationnel aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (Ratification : Décret n°2020-477 du 13 octobre 2020 zoom_in JO 2020-42 )
- subject13/10/2020 Décret n°2020-478 du 13 octobre 2020 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 5 septembre 2018 (Ratification : Décret n°2020-478 du 13 octobre 2020 zoom_in JO 2020-42 )
- subject11/02/2020 Décret n°2020-26 du 11 février 2020 portant ratification de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Ratification : Décret n°2020-26 du 11 février 2020 zoom_in JO 2020-40 )