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Conventions et accords

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Congo et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

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  • subject04/07/2012 Décret n°2012-730 du 4 juillet 2012 portant ratification de la convention sur la création du centre africain pour le développement des engrais (Ratification : Décret n°2012-730 du 4 juillet 2012  zoom_in JO 2012-28 )
  • subject12/09/2006 Décret n°2006-593 du 12 septembre 2006 portant ratification du protocole de Kyoto relatif à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Ratification : Décret n°2006-593 du 12 septembre 2006  zoom_in JO 2006-34 )
  • subject25/10/2005 Décret n°2005-499 du 25 octobre 2005 portant ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (Ratification : Décret n°2005-499 du 25 octobre 2005  zoom_in JO 2005-40 )