Textes de droit congolais
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Décret n°69-5 du 16 janvier 1969 nommant M. Bounsana Hilaire, conseiller économique et financier à la présidence du conseil (Publié au JO 1969-03)
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Décret n°69-6 du 16 janvier 1969 relatif à l'intérim de M. Nicolas MONDJO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1969-03)
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Décret n°69-7 du 16 janvier 1969 portant nomination de M. ITOUA Dieudonné, administrateur des SAF en qualité de directeur général de l'administration du territoire (Non publié au JO)
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Décret n°69-2 du 15 janvier 1969 portant nomination de M. TCHITEMBO Fayette, en qualité de Président par intérim de la délégation spéciale de POinte-Noire (Publié au JO 1969-03)
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Décret n°69-3 du 15 janvier 1969 relatif à l'intérim de M. Jaques BOUITI, ministre de la santé publique et des affaires sociales (Publié au JO 1969-03)
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Décret n°69-1 du 8 janvier 1969 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade du Congo à ROME (Italie) (Publié au JO 1969-02)
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Décret n°68-365 du 31 décembre 1968 portant nomination du premier ministre, président du cosneil du Gouvernement de la République du Congo (Publié au JO 1969-01)
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Décret n°68-366 du 31 décembre 1968 portant retrait du décret n°68-173 du 26 juin 1968, portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-01)
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Décret n°68-367 du 31 décembre 1968 portant nomination des membres du Gouvernement de la République du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°68-368 du 31 décembre 1968 portant création d'un haut-commissariat à la jeunesse et aux sports (Non publié au JO)
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Décret n°68-369 du 31 décembre 1968 portant nomination de M. MATOUMPA-POLLO Prosper en qualité de Haut-Commissaire à la jeunesse et aux sports (Non publié au JO)
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Décret n°68-370 du 31 décembre 1968 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade du Congo à Rome (Italie) (Publié au JO 1969-02)
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Décret n°68-371 du 31 décembre 1968 portant nomination du capitaine ONDOKO Henri en qualité de directeur-adjoint du protocole d'Etat (Publié au JO 1969-02)
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Décret n°68-372 du 31 décembre 1968 érigeant la direction de l'administration générale en une direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 1969-02)
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Décret n°68-373 du 31 décembre 1968 complétant le décret relatif à la rémunération des militaires du grade d'aspirant (Publié au JO 1969-02)
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Ordonnance n°12-68 du 31 décembre 1968 arrêtant en recettes et en dépenses le budget ordinaire de la République du Congo pour l'exercice 1969 (Publié au JO 1969-01)
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Ordonnance n°13-68 du 31 décembre 1968 instituant une indemnité spéciale dégressive en faveur des personnels civils et militaires de l'Etat (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°69-204 du 2 mai 1969 portant application de l'ordonnance n°13/68 du 31 décembre 1968 aux personnels de Lina-Congo (JO 1969-10)
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Texte d'application : Décret n°69-260 du 19 juin 1969 portant application de l'ordonnance n°13-68 du 31 décembre 1968 au personnel de la RNPC (JO 1969-13)
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Texte d'application : Décret n°69-318 du 4 septembre 1969 portant application de l'ordonnance n°13-68 du 31 décembre 1968 au personnel de la caisse de soutien à la production rurale (CSPR) (JO 1969-18)
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Décret n°68-361 du 30 décembre 1968 fixant le taux des indemnités spéciales pour travail normal de nuit applicable aux fonctionnaires des cadres de l'aéronautique civils et de la météorologie (Publié au JO 1969-01)
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Décret n°68-362 du 30 décembre 1968 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade du Congo à Bruxelles (Belgique) (Publié au JO 1969-01)
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Décret n°68-363 du 30 décembre 1968 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Publié au JO 1969-01)