Textes de droit congolais

Décret n°86-489 du 11 avril 1986 portant intégration et nomination de M. YOMBI Godefroy dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°86-490 du 11 avril 1986 portant intégration et nomination de M. ITOUA NIAMBA Fréderic dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-491 du 11 avril 1986 portant nomination du camarade OLESSA Gilbert en qualité de directeur national du chiffre et des télégrammes (Non publié au JO)

Décret n°86-492 du 11 avril 1986 portant nomination du camarade OLANDZOBO-EKOBIYOA Jean Marie en qualité de conseiller au cabinet du président du comité central du parti congolais du travail, président de la république, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°86-477 du 11 avril 1986 portant inscription au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-469 du 9 avril 1986 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 des secrétaires des affaires étrangères stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête MAGANGA-BOUMBA (Non publié au JO)

Décret n°86-472 du 9 avril 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. MALONGA Noël Golfert administrateur adjoint de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-473 du 9 avril 1986 accordant une bonification de quatre (4) échelons à M.NDAKI Félix professeur certifié de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-474 du 9 avril 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-475 du 9 avril 1986 portant imputabilité au service d'un accident de saut d'un militaire de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-476 du 9 avril 1986 portant imputabilité au service du décès d'un militaire de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-471 du 9 avril 1986 portant versement, reclassement et nomination de M.Kodia Joseph, administrateur adjoint de santé de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-465 du 8 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des ingénieurs statisticiens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) en tête TOTO Jean Paul (Non publié au JO)

Décret n°86-466 du 8 avril 1986 portant promotion au titre de l'anné 1985 des ingénieurs statisticiens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) - TOTO Jean Paul (Non publié au JO)

Décret n°86-467 du 8 avril 1986 portant intégration et nomination de M. NKOU Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-468 du 8 avril 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (trésor) en tête: BANZONZELA Jérôme (Non publié au JO)

Décret n°86-460 du 7 avril 1986 portant nomination des membres de la commission d'instruction de la cour révolutionnaire de justice (Non publié au JO)

Décret n°86-462 du 7 avril 1986 portant nomination des juges titulaires et des juges suppléants à la cour révolutionnaire de justice (Non publié au JO)

Décret n°86-463 du 7 avril 1986 portant nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement adjoint prés la cour révolutionnaire de justice (Non publié au JO)

Décret n°86-464 du 7 avril 1986 portant convocation de la cour révolutionnaire de justice (Non publié au JO)