Textes de droit congolais

Décret n°86-549 du 24 avril 1986 additif n°86-549 du 24 avril 1986 au décret n°84-943 du 26 octobre 1984 portant réorganisation de la Direction politique générale à l'armée (Non publié au JO)

Décret n°86-550 du 24 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des ingénieurs des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête BOUNDZANGA Georges Claver (Non publié au JO)

Décret n°86-551 du 24 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 des ingénieurs des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - BOUNDZANGA Georges Claver (Non publié au JO)

Décret n°86-543 du 22 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo en tête ABOUTA Dani (Non publié au JO)

Décret n°86-544 du 22 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo - ABOUTA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°86-523 du 21 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. BIAMPANDOU MAMPOUYA ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°86-524 du 21 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. MIAMPANDOU-MAMPOUYA ingénieur statistticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°86-525 du 21 avril 1986 portant intégration et nomination de M. OLONGUE David dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-526 du 21 avril 1986 portant nomination de M. ONOUKA Jean Maurice administrateur des SAF de 2e échelon en qualité de conseiller à l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (Non publié au JO)

Décret n°86-527 du 21 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains inspectrices du préscolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : KIMBEMBE née MBOYO Véronique (Non publié au JO)

Décret n°86-530 du 21 avril 1986 portant promotion de certaine inspectrices du prescolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1984 - FOUNGUI née SOMBOKO Hélène (Non publié au JO)

Décret n°86-531 du 21 avril 1986 portant intégration et nomination de M. NGAMBOU Jérôme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-532 du 21 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de certainss inspecterus de l'enseignement des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MBOUMBA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°86-533 du 21 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 de certains inspecteurs de l'enseignement des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - MBOUMBA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°86-534 du 21 avril 1986 portant intégration et nomination de M. epuka Jean de Dieu dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-535 du 21 avril 1986 portant intégration et nomination de M. BANZOUZI MALONGA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°86-536 du 21 avril 1986 portant intégration et nomination dem onsieur IBOVI Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-539 du 21 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des vétérinaires inspecteurs de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) en tête : BOUSSAFOU Daniel (Non publié au JO)

Décret n°86-540 du 21 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 des vétérinaires inspecteurs de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) - BOUSSAFOU Daniel (Non publié au JO)

Décret n°86-542 du 21 avril 1986 portant révision de la situation administrative de M. LIKEBA Jean François administrateur de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) administration générale) (Non publié au JO)