Textes de droit congolais

Décret n°87-672 du 6 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. KAYA Félix dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-643 du 5 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. OKAMBA Jean Jacques Joseph dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)

Décret n°87-645 du 5 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. MOUKETO Fernad dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-646 du 5 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. MILONGO Henri Edgard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financeirs SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-647 du 5 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. OLESSONGO Valentin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°87-648 du 5 novembre 1987 portant intégration et nomination de M.MALONGA Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°87-649 du 5 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. MAKANGA SImon dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°87-650 du 5 novembre 1987 portant intégration et nomination de Melle. NZALANKAZI Jacqueline Claire dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-653 du 5 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. BEMBE Albert Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-654 du 5 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. MFOUEMA David dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-655 du 5 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. NZOUANDOKI Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°87-656 du 5 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. MBAMA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°87-638 du 4 novembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-639 du 4 novembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-640 du 4 novembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-641 du 4 novembre 1987 portant création du 1er régiment blindé (1er RB) (Non publié au JO)

Décret n°87-642 du 4 novembre 1987 portant naturalisation de M.SOW ALASSANE de nationalité Malienne (Non publié au JO)

Décret n°87-651 du 4 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. NGOUISSANI Adolphe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-631 du 3 novembre 1987 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) en tête NKOUNKOU BANTSIMBA Célestine (Non publié au JO)

Décret n°87-632 du 3 novembre 1987 portant délégation de signature (Non publié au JO)