Textes de droit congolais

Décret n°87-750 du 4 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°82-724 du 26 juillet 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1982 des administrateurs des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à... (Non publié au JO)

Décret n°87-751 du 4 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°84-105 du 21 janvier 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1982 des administrateurs des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en ce qui concerne M.NDENGUE Odilon (Non publié au JO)

Décret n°87-752 du 4 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°85-1136 du 30 octobre 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains fonctionnnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration gé (Non publié au JO)

Décret n°87-753 du 4 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°85-1137 du 03/12/87 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) en ce qui concerne monsieu (Non publié au JO)

Décret n°87-746 du 3 décembre 1987 portant dérogation aux dispositions des articles 2 et 34 du décret n°84-892 du 12 octobre 1984 portant modification du régime des pensions des fonctionnaires et assimilés (Non publié au JO)

Décret n°87-747 du 3 décembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'arme populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-735 du 2 décembre 1987 additif au décret n°87-406 du 14 août 1987 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-736 du 2 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°87-407 du 14 aôut 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-739 du 2 décembre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 de M. NSANGATA Gilbert journaliste niveau III stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°87-740 du 2 décembre 1987 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) - PENE Arthur (Non publié au JO)

Décret n°87-742 du 2 décembre 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services technqiues (agriclture - élévage - génie rural) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes ca (Non publié au JO)

Décret n°87-744 du 2 décembre 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture-élevage-génier rural) - MAFOUA KOUKEBENDE Edouard Benoît (Non publié au JO)

Décret n°87-745 du 2 décembre 1987 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1986 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) - NZABA MBOUNGOU Benjamin (Non publié au JO)

Décret n°87-721 du 1er décembre 1987 portant nomination de M. NKEOUA Grégoire en qualité de directeur de la sylviculture (Non publié au JO)

Décret n°87-722 du 1er décembre 1987 portant nomination de M. NGUENGUE MONTSE Gabriel en qualité de directeur du commerce intérieur (Non publié au JO)

Décret n°87-723 du 1er décembre 1987 portant nomination de M. SAMBA Jean Jacques en qualité de directeur des études et des prix au secrétariat Général du Commerce (Non publié au JO)

Décret n°87-724 du 1er décembre 1987 portant nomination de M. TCHICOU Abel en qualité de directeur du commerce extérieur (Non publié au JO)

Décret n°87-725 du 1er décembre 1987 portant reclassement et nomination dem onsieur MOUNTOU Gabriel assistant sanitaire de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-726 du 1er décembre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOLO Prosper ingénieur des travaux agricoles de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-727 du 1er décembre 1987 accordant une bonification d'échelon à M.MABOUNDA Félix administrateur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) (administration générale) (Non publié au JO)