Textes de droit congolais

Décret n°87-766 du 21 décembre 1987 portant titularisation et nomination de M.NTELANKE Martial professeur certifié de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populiare du Congo au titre de l'année 1985 (Non publié au JO)

Décret n°87-767 du 21 décembre 1987 portant détachement et nomination de M. NZIEFFE Alphonse en qualité de directeur général adjoint de la société congolaise des bois de Ouesso (SCBO) (Non publié au JO)

Décret n°87-768 du 21 décembre 1987 portant nomination dem onsieur VAN NYEN en qualité de directeur général de la société congolaise des bois de Ouesso (SCBO) (Non publié au JO)

Décret n°87-769 du 21 décembre 1987 portant détachement et nomination de M. NTSIBA Francis en qualité de directeur général adjoint de société congolaise arabe lybienne du bois (SOCALIB) (Non publié au JO)

Décret n°87-770 du 21 décembre 1987 portant détachement et nomination de M. OMBAKA EKORI Vincent Raymond en qualité de directeur général adjoint de la congolaise des bois et imprégnés (CBI) (Non publié au JO)

Décret n°87-771 du 21 décembre 1987 portant détachement et nomination de M. BELLA Grégoire en qualité de directeur général de la caisse congolaise d'amortissement (Non publié au JO)

Décret n°87-784 du 20 décembre 1987 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. BAYONNE Alexandre administrateur des cadres de la catégorie A, hiérachie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-765 du 19 décembre 1987 rectificatif au décret n°80-445 abrogeant le décret n°75-306 du 26 août 1975 accordant certains avantages matériels aux membres des cabinets ministèriels et à certains responsables administratifs (Non publié au JO)

Décret n°87-761 du 17 décembre 1987 portant nomination de M. MBEMBA Gabin Félix dans le corps de la magistrature congolaise (Non publié au JO)

Décret n°87-762 du 17 décembre 1987 portant nomination du commandant EBA Sylvain Raphaël en qualité d'attaché militaire naval et de l'air adjoint près l'ambassade de la républqiue populaire du Congo à Moscou (URSS) (Non publié au JO)

Décret n°87-763 du 17 décembre 1987 portant assimilation de M. OUAMBA AWOLA Joseph de 9e échelon en qualité de conseiller d'ambassade (Non publié au JO)

Décret n°87-764 du 17 décembre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de certains secrétaires des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête : BIABAROH-IBORO Justin (Non publié au JO)

Décret n°87-758 du 12 décembre 1987 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MAZABA née BIDIE Angéle sage femme diplômée d'Etat de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (santé publqiue) (Non publié au JO)

Décret n°87-757 du 11 décembre 1987 portant reclassement et nomination de M. BOPELE-EBAMBA Henri attaché des SAF de 4e échelon des cadres de la catgorie A, hiérarchie II (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-754 du 9 décembre 1987 portant reclassement et nomination de M. EBAT Pierre journaliste de niveau I de 6e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°87-755 du 9 décembre 1987 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête : MAHOUA Sébastien (Non publié au JO)

Décret n°87-756 du 9 décembre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. DEGAUME Charles Désiré Joseph instituteur adjoint de 3e échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-759 du 5 décembre 1987 portant dissolution de l'entreprise d'Etat huilerie de Nkayes (Huilka) (Non publié au JO)

Décret n°87-748 du 4 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°80-397 du 9 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des administrateurs des SAF (travail et administration générale) en ce qui concerne M.NDENGUE Odilon (Non publié au JO)

Décret n°87-749 du 4 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°81-405 du 15 juin 1981 portant promotion à trois (3) ans de certains administrateurs des services administratifs et financiers SAF (avancement 1979) en ce qui concerne M.NDENGUE Odilon (Non publié au JO)