Textes de droit congolais

Décret n°87-807 du 30 décembre 1987 portant intégration et nomination de M. SICKA Hippolyte Richard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-808 du 30 décembre 1987 portant intégration et nomination de M. NGAKALA Jean Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatqiue et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°87-809 du 30 décembre 1987 portant intégration et nomination de M. NGOKOUBA Alexandre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°87-810 du 30 décembre 1987 portant intégration et nomination de M. TAMBA-TAMBA Joachim Amour Parfait dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-811 du 30 décembre 1987 portant reclassement et nomination de M. MALANDA Bonaventure instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-812 du 30 décembre 1987 portant reclassement et nomination de M. MADOUABA Hubert journaliste niveau I de 6e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°87-813 du 30 décembre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 des ingéneiurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (TP) en tête SINDILA née CARDORELLE Evelyne (Non publié au JO)

Décret n°87-814 du 30 décembre 1987 accordant une bonification d'échelon à M.SENGA-NSIKAZOLO Victor inspecteur de l'enseignement primaire de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-815 du 30 décembre 1987 portant intégration dans les statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MBOUYOU Dapthone en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°87-816 du 30 décembre 1987 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination dem onsieur MAMDILOU Désiré en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°87-817 du 30 décembre 1987 réglementant les conditions de recherche dans la zone du lac TELE (Non publié au JO)

Décret n°87-818 du 30 décembre 1987 portant titularisation et nomination de Mme. OSSEY Clémence profersseur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1985 (Non publié au JO)

Décret n°87-819 du 30 décembre 1987 portant titularisation et nomination de Melle. KOULOUTISSA Géneviévre Colette professeur certifié de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°27-87 du 30 décembre 1987 portant approbation du protocole d'accord entre l'Etat, la société SADEA SA et GMF international SA portant constitution de SOFORIB SA (Non publié au JO)

Décret n°87-776 du 29 décembre 1987 portant remise de peine (Non publié au JO)

Décret n°87-774 du 28 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°84-948 du 26 octobre 1984 portant création et organisation du conseil de commandement du ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°87-775 du 28 décembre 1987 portant nomination des membres du conseil de commandement du ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Loi n°019-87 du 28 décembre 1987 portant réorganisation de la cour révolutionnaire de justice (Non publié au JO)

Décret n°87-772 du 24 décembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-773 du 24 décembre 1987 abrogeant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de État non recensés au 30 novembre 1986 (Non publié au JO)