Textes de droit congolais

Décret n°87-786 du 30 décembre 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de Melle. BOUNSANA Annick Francine inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°87-787 du 30 décembre 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) en tête MAPENGO GANONGO Joseph Valery (Non publié au JO)

Décret n°87-788 du 30 décembre 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) - MAPENGO-GANONGO Joseph Valéry (Non publié au JO)

Décret n°87-789 du 30 décembre 1987 portant nomination des auditeurs de justice en tête: SAMBA Anick (Non publié au JO)

Décret n°87-790 du 30 décembre 1987 portant détachement de M. BISSANGOU Antoine magistrat (Non publié au JO)

Décret n°87-791 du 30 décembre 1987 portant renouvellement d'un permis d'exploitation pour hydrocarbures dit ''permis kundji ''accordé''à la société ELF CONGO (Non publié au JO)

Décret n°87-792 du 30 décembre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (TP) en tête: GAEKOU Félix (Non publié au JO)

Décret n°87-794 du 30 décembre 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la meédaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°87-795 du 30 décembre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 des ingéneirus principaux stagiaires des cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (mines) en tête : NTALANI Daniel (Non publié au JO)

Décret n°87-796 du 30 décembre 1987 modifiant le décret n°86-980 du 27 septembre 1986 portant réorgansiation et attributions du ministère des travaux publics de la construction de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Décret n°87-797 du 30 décembre 1987 portant création, organsiation et fonctionnement de l'office conoglais de l'entretien routier (OCER) (Non publié au JO)

Décret n°87-798 du 30 décembre 1987 portant organisation et attributions de la direction générale du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics (BCBTP) (Non publié au JO)

Décret n°87-799 du 30 décembre 1987 portant nomination dem onsieur NGANTSELE Martin en qualité de secrétaire général au commerce (Non publié au JO)

Décret n°87-800 du 30 décembre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de certains ingéneiurs principaux stagiaires des cdares de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) en tête : NKAYA Maurice (Non publié au JO)

Décret n°87-801 du 30 décembre 1987 transférant les biens meubles et immeubles de l'ex office des bois de l'afrique équatoriale (OBAE) ) l'office congolais des bois (OCB) (Non publié au JO)

Décret n°87-802 du 30 décembre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. KAYOULOUD Paul Dedeth secrétaire d'administration principal de 7e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-803 du 30 décembre 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre de dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-804 du 30 décembre 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-805 du 30 décembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-806 du 30 décembre 1987 portant intégration et nomination de M. NZAMBI Mathurin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail) (Non publié au JO)