Textes de droit congolais

Décret n°88-004 du 18 janvier 1988 portant dissolution de l'entreprise d'Etat dénommée cimenterie domaniale de loutété (CIDOLOU) (Non publié au JO)

Décret n°88-005 du 18 janvier 1988 portant dissolution de la société industrielle d'articles en papier (SIAP CONGO) (Non publié au JO)

Décret n°88-006 du 18 janvier 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (mines) en tête BIBISSI Louis (Non publié au JO)

Décret n°88-007 du 18 janvier 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (Mines) - NGOMA Simon (Non publié au JO)

Décret n°88-008 du 18 janvier 1988 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1986, des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (mines) - LOUZOLO Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°88-009 du 18 janvier 1988 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1986 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (mines) - FILANKEMBO Benjamin (Non publié au JO)

Décret n°88-010 du 18 janvier 1988 portant nomination du commandant de la zone militaire n°2 loubomo Lt/c YOKA François (Non publié au JO)

Décret n°88-011 du 18 janvier 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale col. ICKONGA Charles (Non publié au JO)

Décret n°88-012 du 18 janvier 1988 portant nomination du commandant de la zone n°1 Pointe-Noire cdt ONDONGO Joseph (Non publié au JO)

Décret n°88-013 du 18 janvier 1988 portant reclassement et nomination de Melle. MOUKOKO Germaine institutrice principale de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-026 du 18 janvier 1988 modifiant le décret n°83-1222 du 30 décembre 1983 portant réorganisation et attribution du ministère de l'information et des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°88-002 du 15 janvier 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation des effectifs de la fonction publique de certains agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne certains agents en tête BELANTSI Rigobert (Non publié au JO)

Décret n°87-777 du 30 décembre 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des officiers de l'armée populiare natioanle (Non publié au JO)

Décret n°87-778 du 30 décembre 1987 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-779 du 30 décembre 1987 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-780 du 30 décembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-781 du 30 décembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-782 du 30 décembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-783 du 30 décembre 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. BAYONNE Alexandre administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-785 du 30 décembre 1987 portant titularisation et nomination de Mme. MAKOUNDOU Léontine Blandine professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) dela république populaire du Congo (Non publié au JO)