Textes de droit congolais

Décret n°88-067 du 30 janvier 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338/MTSSJ-CAB du 24 mars 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne M.MBANKOUA S (Non publié au JO)

Décret n°88-049 du 28 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de la direction générale du bureau d'études du bâtiment et des travaux publics (BEBATP) (Non publié au JO)

Décret n°88-050 du 28 janvier 1988 portant ratification de l'accord portant création de l'organisation inter-africaine du café (OIAC) (Non publié au JO)

Décret n°88-051 du 28 janvier 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des douanes en tête MAKIONA Alphonse Maurice (Non publié au JO)

Décret n°88-052 du 28 janvier 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des douanes - MAKIONA Alphonse Maurice (Non publié au JO)

Ordonnance n°01-88 du 28 janvier 1988 portant approbation de l'avenant à l'accord concernant la construction d'un immeuble (Non publié au JO)

Décret n°88-047 du 25 janvier 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des officiers de l'armée populaire nationale en tête asp, ANDESSA Faustin (Non publié au JO)

Décret n°88-048 du 25 janvier 1988 portant radiation du tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des officiers de l'armée populaire nationale en tête lt YOBA Jean (Non publié au JO)

Décret n°88-022 du 21 janvier 1988 portant intégration et nomination de M. MOUTSOU Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 du personnel diplomatique et consulaire (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°88-023 du 21 janvier 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires de (Non publié au JO)

Décret n°88-024 du 21 janvier 1988 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - MAKOME Marcel (Non publié au JO)

Décret n°88-025 du 21 janvier 1988 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - AMBARA Guy (Non publié au JO)

Décret n°88-027 du 21 janvier 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 de M. OBA Mathias ingénieur des techniques industrielles stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services technqiues (mines) (Non publié au JO)

Décret n°88-028 du 21 janvier 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 des inspecteurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des douanes en tête MAVOUNGOU-ZINGA (Non publié au JO)

Décret n°88-029 du 21 janvier 1988 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1983 en tête KIMBOUALA née NTAMBA YARI Jeanne Claudine (Non publié au JO)

Décret n°88-030 du 21 janvier 1988 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de 1ere échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) en tête BAHONDA Philoméne (Non publié au JO)

Décret n°88-031 du 21 janvier 1988 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1987 en tête BOUKAKA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°88-032 du 21 janvier 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. SOUMBOUD Raphaél instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-033 du 21 janvier 1988 portant versement, et nomination de M. MATOKO François-Xavier dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°88-034 du 21 janvier 1988 portant versement et nomination de M. MANANGA Jules dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)