Textes de droit congolais

Décret n°88-082 du 4 février 1988 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur en raison de leur participation active et remarquée au cours de l'exécution du premier plan quinquenal 1982-1986 (Non publié au JO)

Décret n°88-076 du 3 février 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Non publié au JO)

Ordonnance n°02-88 du 3 février 1988 portant approbation de l'accord relatif au report de l'échéance du Permis de Madingo Maritime I et à l'acquisition du permis appelé Marine IV (Non publié au JO)

Décret n°88-071 du 2 février 1988 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de certains enseignants en service à l'université Marien NGOUABI en tête MAVOUANGUI David (Non publié au JO)

Décret n°88-072 du 2 février 1988 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. NZONZI Joseph en qualité d'assistant stagiaire de 1 ere classe (Non publié au JO)

Décret n°88-75 du 2 février 1988 portant promotion à 3 ans (trois ans) au titre de l'année 1985 les ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°88-053 du 30 janvier 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains administrateurs planificateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) - TOBI DZABA A (Non publié au JO)

Décret n°88-054 du 30 janvier 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de certtains administrateurs planificateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) - TOBI DZABA André (Non publié au JO)

Décret n°88-055 du 30 janvier 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. DZABA Alphonse professeurs certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-056 du 30 janvier 1988 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. DZABA Alphonse professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-057 du 30 janvier 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. BASSILA Dominique inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°88-058 du 30 janvier 1988 portant promotion de M. BASSSILA Dominique inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°88-059 du 30 janvier 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de Mme. BATOUKEBA née DOUMOUNOU Gertrude intendant des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-060 du 30 janvier 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de Mme. BATOUKEBA née DOUMOUNOU Gertrude intendant des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-061 du 30 janvier 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement en tête MOUSSAKANDA Balthazar (Non publié au JO)

Décret n°88-062 du 30 janvier 1988 portant promotion au titre de l'année 1984 de certains inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) - MOUSSAKANDA Balthazar (Non publié au JO)

Décret n°88-063 du 30 janvier 1988 portant nomination de M. BIBI Raymond en qualité de directeur régional de l'économie forestière de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°88-064 du 30 janvier 1988 portant nomination de M. ESSEREKE Albert en qualité de directeur de l'exploitation et des industries forestières (Non publié au JO)

Décret n°88-065 du 30 janvier 1988 portant détachement et nomination de M. NSENI Paul en qualité de directeur administratif et financier à l'office national de l'emploi et de la main-d'Suvre (ONEMO) (Non publié au JO)

Décret n°88-066 du 30 janvier 1988 portant nomination de M. LOEMBA-GOMA André en qualité de directeur général de la marine marchande (Non publié au JO)