Textes de droit congolais

Décret n°88-92 du 11 février 1988 portant rectificatif au décret n°85-1252 du 26 octobre 1985 portant titularisation et nomination de certains administrateurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) en ce qui con (Non publié au JO)

Décret n°88-93 du 11 février 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation des effectifs de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne Mme.AYA née NKOUNKOU Germaine professeur de CEG (Non publié au JO)

Décret n°88-94 du 11 février 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en tête OLESSONGO André (Non publié au JO)

Décret n°88-095 du 11 février 1988 portant élévation, nomination à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-096 du 11 février 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-097 du 11 février 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°88-098 du 11 février 1988 portant reclassement et nomination de M. BIANGAMA Daniel instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-087 du 10 février 1988 portant intégration et nomination de M. NDEBEKA Nicolas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-088 du 10 février 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (éleavge) en tête M.AVOUAMPO Stienne (Non publié au JO)

Décret n°88-89 du 10 février 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique en tête : GOMA BOUNGOU Jacques (Non publié au JO)

Décret n°88-90 du 10 février 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête : M.IMBALO Lambert (Non publié au JO)

Décret n°88-083 du 5 février 1988 portant reclassement et nomination de M. SITA Albert instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-084 du 5 février 1988 portant rectificatif au décret n°87-082 du 14 mars 1987 portant reclassement et nomination de M. LOCKO Stanislas Bernard secrétaire d'administration principal de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (admin (Non publié au JO)

Décret n°88-085 du 5 février 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des ingénieurs agronomes des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) en tête: MOYO Justin (Non publié au JO)

Décret n°88-086 du 5 février 1988 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains ingénieurs agronomes des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°88-077 du 4 février 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois ans (3) ans en (Non publié au JO)

Décret n°88-078 du 4 février 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - M.MOUNZEO BIKOHOT (Non publié au JO)

Décret n°88-079 du 4 février 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. ATSIO-GOUAMALI Jean Cyr journaliste niveau III de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°88-080 du 4 février 1988 portant élévation, nomination à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais en raison de leur participation active et remarquée dans le cadre de l'exécution du premier plan quinquenal 1982-1986 (Non publié au JO)

Décret n°88-081 du 4 février 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais en raison de leur participation active et remarqué au cours de l'exécution du premier plan quinquenal 1982-1986 (Non publié au JO)