Textes de droit congolais

Décret n°88-136 du 17 février 1988 portant reclassement et nomination de M. MAKANGA Joseph professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-137 du 17 février 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête : DALLA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°88-138 du 17 février 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. MISSONGO Timothé ingénieur de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°88-139 du 17 février 1988 portant promotion au titre de l'année 1983, de M. MISSONGO Thimithé ingénieur de 7e échelon des cadres de la catégorie I des services technqiues (mines) (Non publié au JO)

Décret n°88-142 du 17 février 1988 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MBOUYOU née MAYENGO Pauline assistant sociale principale de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Loi n°001-88 du 17 février 1988 portant approbation de l'accord signé entre la République Populaire du Congo et SOS-KINDERDORF INTERNATIONAL en vue de la création d'un village d'enfants SOS à Pointe-Noire (Non publié au JO)

Loi n°002-88 du 17 février 1988 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et scientifique et technique entre les gouvernements de la République Populaire du Congo et la république fédérale du Nigeria (Non publié au JO)

Loi n°003-88 du 17 février 1988 autorisant la ratification de la convention générale sur la sécurité sociale entre la république française, signée le 11 février 1987 (Non publié au JO)

Loi n°004-88 du 17 février 1988 autorisant la ratification de la convention internationale des télécommunications signée le 6 novembre 1982 à Nairobi (Non publié au JO)

Loi n°005-88 du 17 février 1988 autorisant la ratification de l'accord portant création de la grande commission mixte de coopération économique, scientifique, technique, culturelle congolo-égyptienne (Non publié au JO)

Loi n°006-88 du 17 février 1988 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo à la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination de toutes les formes de discrimination raciale (Non publié au JO)

Loi n°007-88 du 17 février 1988 autorisant l'adhésion à la convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique adoptée le 3 juillet 1977 à Libreville (Non publié au JO)

Loi n°008-88 du 17 février 1988 autorisant la ratification de l'accord commercial entre la République Populaire du Congo et la république arabe d'Egypte signé le 10 mars 1987 (Non publié au JO)

Décret n°88-105 du 16 février 1988 portant nomination des magistrats du service public judiciaire (Non publié au JO)

Décret n°88-104 du 15 février 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-100 du 12 février 1988 portant élevation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-101 du 12 février 1988 portant décoration de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°88-102 du 12 février 1988 portant intégration et nomination de M. BOUANGALOLO Boniface dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°88-103 du 12 février 1988 portant intégration et nomination de M. NGOLI Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-91 du 11 février 1988 accordant une bonification de 10% du salaire mensuel à M.MATOKO Lambert Viclaire inspecteur de l'enseignement primaire de 10 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1985 (Non publié au JO)