Textes de droit congolais

Décret n°88-125 du 17 février 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-126 du 17 février 1988 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°88-127 du 17 février 1988 portant nomination du camarade AKONDZO-APOUNOU Lambert en qualité de directeur du parc national du matériel automobile (Non publié au JO)

Décret n°88-128 du 17 février 1988 portant promotion de M. NGOMA NKENZO Bernard professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) ex-étudiant versé à la production après 1974 par décret n°74-410 du 08/11/74 (Non publié au JO)

Décret n°88-129 du 17 février 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. MILANDOu Pascal administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administrtaion générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-131 du 17 février 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires de (Non publié au JO)

Décret n°88-132 du 17 février 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - M.MOUANGA Vincent (Non publié au JO)

Décret n°88-133 du 17 février 1988 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1987 de M. MAGNEMA Prosper administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-134 du 17 février 1988 accordant une ancienneté civile à Mme.BIANGO née MOUNSAMBOTE Véronique administrateur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-135 du 17 février 1988 portant reclassement et nomination de M. MASSAMBA Antoine professeur de Ceg de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-136 du 17 février 1988 portant reclassement et nomination de M. MAKANGA Joseph professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-137 du 17 février 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête : DALLA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°88-138 du 17 février 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. MISSONGO Timothé ingénieur de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°88-139 du 17 février 1988 portant promotion au titre de l'année 1983, de M. MISSONGO Thimithé ingénieur de 7e échelon des cadres de la catégorie I des services technqiues (mines) (Non publié au JO)

Décret n°88-142 du 17 février 1988 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MBOUYOU née MAYENGO Pauline assistant sociale principale de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Loi n°001-88 du 17 février 1988 portant approbation de l'accord signé entre la République Populaire du Congo et SOS-KINDERDORF INTERNATIONAL en vue de la création d'un village d'enfants SOS à Pointe-Noire (Non publié au JO)

Loi n°002-88 du 17 février 1988 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et scientifique et technique entre les gouvernements de la République Populaire du Congo et la république fédérale du Nigeria (Non publié au JO)

Loi n°003-88 du 17 février 1988 autorisant la ratification de la convention générale sur la sécurité sociale entre la république française, signée le 11 février 1987 (Non publié au JO)

Loi n°004-88 du 17 février 1988 autorisant la ratification de la convention internationale des télécommunications signée le 6 novembre 1982 à Nairobi (Non publié au JO)

Loi n°005-88 du 17 février 1988 autorisant la ratification de l'accord portant création de la grande commission mixte de coopération économique, scientifique, technique, culturelle congolo-égyptienne (Non publié au JO)