Textes de droit congolais

Ordonnance n°10-88 du 27 avril 1988 portant approbation de l'accord de prêt de 10.000.000 d'Ecus pour la réhabilitation et le développement des installations de production et de distribution d'eau dans les villes de Brazzaville et Pointe-Noire (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-88 du 27 avril 1988 portant approbation de l'accord relatif au report de la date d'expiration du permis de recherche de Pointe-Noire grands fonds (Non publié au JO)

Décret n°88-321 du 26 avril 1988 portant intégration et nomination de M. LOEMBA Alain Denis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-320 du 23 avril 1988 portant nomination de M. MAKAYA Delphin en qualité de Directeur de contrôle commerciale au secrétariat général du commerce (Non publié au JO)

Décret n°88-319 du 20 avril 1988 portant convocation de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)

Ordonnance n°08-88 du 19 avril 1988 donnant l'aval de l'Etat congolais pour une convention de crédit de refinancement d'environ 1.700.000.000 de francs français consenti à la caisse congolaise d'amortissement (CCA) par certaines banques et autres institutions financières ''les banques'' et (Non publié au JO)

Ordonnance n°09-88 du 19 avril 1988 donnant l'aval de l'Etat congolais pour une convention de crédit de refinancement d'environ 47.500.000 de francs français consenti à la caisse congolaise d'amortissement (CCA) ''l'emprunteur'' par Canadian Impérial BANK OF Commerce (Suisse) SA ''la banque (Non publié au JO)

Ordonnance n°07-88 du 16 avril 1988 portant autorisation d'un prêt de 3.850.000 (trois millions huit cent cinquante mille deutsche mark) consenti par KREDITANSTAIT FUR WIEDERAUFBAU (Non publié au JO)

Décret n°88-310 du 15 avril 1988 portant nomination des inpecteurs d'Etat en tête NGANONGO Albert (Non publié au JO)

Décret n°88-311 du 15 avril 1988 modifiant le décret n°86-988 du 15 octobre 1986 fixant la liste n°86-988 du 15 octobre 1986 fixant la liste des produits et services soumis au régime de la taxation (Non publié au JO)

Décret n°88-312 du 15 avril 1988 portant nomination du directeur des sports militaires de l'Etat-Major Général de l'armée populaire nationale cdt BALECKITA Jean Bertrand (Non publié au JO)

Décret n°88-313 du 15 avril 1988 portant nomination du directeur des transmissions de l'Etat Major Général de l'armée populaire nationale cdt EBAMI SALA Gérard (Non publié au JO)

Décret n°88-314 du 15 avril 1988 portant nomination du directeur central de l'action socile, prés lt/c BOUISSA MATOKO Casimir (Non publié au JO)

Décret n°88-315 du 15 avril 1988 portant nomination du cehf de la section ''chiffres''de l'Etat-Major général de l'armée populaire nationale lt/c ECKOUOTT Jules Romain (Non publié au JO)

Décret n°88-316 du 15 avril 1988 portant nomination du directeur central des relations internationales près le ministère de la défense et de la sécurité col. MBOUNGOU-NGOMA Innocent (Non publié au JO)

Décret n°88-317 du 15 avril 1988 portant nomination du directeur central de l'économie, près le ministère de la défense et de la sécurité cdt BILONGO david (Non publié au JO)

Décret n°88-318 du 15 avril 1988 portant nomination du directeur de la reconnaissance militaire de l'Etat-Major Général de l'armée populaire nationale c/c MOKO Hilaire (Non publié au JO)

Décret n°88-287 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populiare nationale lt NGUEKELE Martin (Non publié au JO)

Décret n°88-288 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale cme LOUNDA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°88-289 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale cme ZANZA Bernard (Non publié au JO)