Textes de droit congolais

Loi n°009-88 du 23 mai 1988 instituant un Code de déontologie des professions de la santé et des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°88-401 du 20 mai 1988 instituant un prix agricole du présdient de la Républqiue (Non publié au JO)

Décret n°88-381 du 19 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo en tête MISSIE Robert (Non publié au JO)

Décret n°88-382 du 19 mai 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1985 - MISSIE Robert (Non publié au JO)

Décret n°88-383 du 19 mai 1988 accordant une bonification d'un échelon à certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - MABASSI Enoch (Non publié au JO)

Décret n°88-384 du 19 mai 1988 accordant une bonification d'un échelon à M.MACAYA André inspecteur de l'enseignement primaire de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-385 du 19 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire, en tête BALE Raymond Serge (Non publié au JO)

Décret n°88-386 du 19 mai 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en têt BALE Raymond Serge (Non publié au JO)

Décret n°88-387 du 19 mai 1988 portant promotion à trente (30) mois et trois (3) ans au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - BONGNENGUE Paul (Non publié au JO)

Décret n°88-388 du 19 mai 1988 portant nomination des directeurs régionaux de l'économie forestière, en tête EMBON Léon Pascal (Non publié au JO)

Décret n°88-389 du 19 mai 1988 portant nomination de M. NDINGA Assitou en qualité de directeur de la conservation de la faune (Non publié au JO)

Décret n°88-390 du 19 mai 1988 portant détachement et nomination de certains cadres au complexe d'exploitation et de transformation des bois (Non publié au JO)

Décret n°88-391 du 19 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de monsieu LECKOMBA Jean Eugéne administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°88-392 du 19 mai 1988 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. LECKOMBA Jean Eugéne administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°88-393 du 19 mai 1988 accordant une ancienneté civile à M.BAKOULA Eugéne inspecteur de l'enseignement primaire de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-394 du 19 mai 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. TSOUMOU Daniel instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-395 du 19 mai 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non rencensés au 30 novembre 1986, en ce qui concerne Mme.OTOUNA née INDONGA Lucienne institutrice adjointe (Non publié au JO)

Décret n°88-396 du 19 mai 1988 portant révision de la situation administrative de M.BIAHOUILA Lucien professeur certifié de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-398 du 19 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchi I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique et dressant la liste d (Non publié au JO)

Décret n°88-399 du 19 mai 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique - BANDIABA Pierre (Non publié au JO)