Textes de droit congolais

Décret n°88-630 du 12 août 1988 portant rémise graceuse des peines de droit commun (Non publié au JO)

Décret n°88-631 du 12 août 1988 portant remise gracieuse partielle de la peine de réclusion criminelle prononcée contre les sieurs KEMBISSILA Jean Claude, KIVOUNA Gaspard et BIAMPANDOU Daniel (Non publié au JO)

Décret n°88-632 du 12 août 1988 portant grace au bénéfice du sieur NDALLA Claude-Ernest Alias Graille (Non publié au JO)

Décret n°88-633 du 12 août 1988 portant grace au bénéfice des nommés KOUMAZOK Honoré, VOUALA Christine et NGOUALA Valentin Louis Oscar (Non publié au JO)

Décret n°88-628 du 6 août 1988 portant nomination à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-626 du 1er août 1988 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-557 du 30 juillet 1988 portant titularisation et nomination de Mme. BIRANGUI Jeanne Hortense, ingénieur de l'aviation civile stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarcie I des services techniques (Aéronautique civile) (Non publié au JO)

Décret n°88-558 du 30 juillet 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de certains inspecteurs des impôts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services admnistratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°88-559 du 30 juillet 1988 portant intégrtaion et nomination de M. MAKAYA LOUISSY Thomas Castant dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-560 du 30 juillet 1988 portant reclassement et nomination de M. SANGOUET Jean Paul sous intendant de 10eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-561 du 30 juillet 1988 portant création de la faculté des sciences économiques (FSE) (Non publié au JO)

Décret n°88-562 du 30 juillet 1988 portant création de l'institut supérieur de gestion (Non publié au JO)

Décret n°88-563 du 30 juillet 1988 portant agrément de REGINA HOTEL entreprise individuelle au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-564 du 30 juillet 1988 portant agrément de l'hôtel OBAMBO Jean Baptiste d'Oyo au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-565 du 30 juillet 1988 portant agrément de la société congolaise d'investissement militaire SARL au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-566 du 30 juillet 1988 portant agrément de la société anonyme de gestion d'armement à la pêche de Pointe-Noire au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-567 du 30 juillet 1988 portant agrément de la boulangerie nouvelle de Mouyondzi, entreprise individuelle au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-568 du 30 juillet 1988 portant agrément de l'entreprise industrielle INDUSTRIE CONGOLAISE D'ELECTRO-MENAGER et FROID de Pointe-Noire aurégime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-569 du 30 juillet 1988 portant attribution à la société ELF CONGO d'un permis d'exploitation dit TCHENDO (Non publié au JO)

Décret n°88-570 du 30 juillet 1988 portant création de la faculté de droit (Non publié au JO)