Textes de droit congolais

Décret n°88-720 du 7 novembre 1988 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur - NGOUAMA Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°88-717 du 28 octobre 1988 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais AHISSOU Cécile (Non publié au JO)

Décret n°88-716 du 27 octobre 1988 portant élevation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolaisle fanion nationale des ecrivains artisites et artisants congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°23-88 du 27 octobre 1988 portant approbation de la convention de crédit de 5.600.000 pour le financement de l'acompte relatif à l'indemnisation de l'entreprise RAZEL et FRERES (Non publié au JO)

Décret n°88-714 du 24 octobre 1988 portant nomination à l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris de Mme. AHISSOU née GAZANIA Cécile professeur certifié de lycée de 3e échelon en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°88-713 du 20 octobre 1988 portant réduction des salaires fonctionnels des primes et indemnités allopuées aux agents de l'Etat (Non publié au JO)

Ordonnance n°20-88 du 15 octobre 1988 portant agrément de la société arabe libyenne des bois (SOCALIB) au régime B du code des investissements (Non publié au JO)

Ordonnance n°21-88 du 15 octobre 1988 portant agrément de la société des huiles du Congo ''HUIKA'' SA au régime privilégié du code des investissements (Non publié au JO)

Ordonnance n°22-88 du 15 octobre 1988 portant agrément de la société forestière et industrielle de betou (SOFORIB) au régime privilégié ''B'' du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-707 du 13 octobre 1988 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en sesssion ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°88-702 du 11 octobre 1988 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais Arnold Serge NAVILLE (Non publié au JO)

Décret n°88-706 du 11 octobre 1988 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais MOUNTOU BAYONNE Samuel (Non publié au JO)

Décret n°88-708 du 10 octobre 1988 portant inscrition au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des infgénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) en tête MIAFOUNa Casimir (Non publié au JO)

Décret n°88-709 du 10 octobre 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (mines) - MIAFOUNA Casimir (Non publié au JO)

Décret n°88-710 du 10 octobre 1988 portant incription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industriels) - MONTALI Constant (Non publié au JO)

Décret n°88-711 du 10 octobre 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industriels - ONIANGUE Bernadette (Non publié au JO)

Décret n°88-712 du 10 octobre 1988 portant promotion au titre de l'année 1988 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industriels) - MOUNDELE Jeanne Eulalie (Non publié au JO)

Décret n°88-703 du 4 octobre 1988 portant création et organisation du conseil natioanle de la population (Non publié au JO)

Décret n°88-704 du 4 octobre 1988 acceptant la démission de M. KOCANI Germain Magistrat (Non publié au JO)

Décret n°88-705 du 4 octobre 1988 portant intégration dans la magistrature congolaise de certains auditeurs de justice - BABELA Christophe Guy Bienvenu (Non publié au JO)