Textes de droit congolais

Décret n°89-131 du 14 février 1989 portant rectificatif au décret n°86/320 du 21 février 1986 portant reclassement et nomination de M. MIERE Théodore, instituteur de 6è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-133 du 14 février 1989 portant reclassement et nomination de M. BIGOUNDOU Vincent De Paul, professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-134 du 14 février 1989 portant changement de spécialité de M. BAKOUMASSE Patrice, ingénieur en chef de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Public) (Non publié au JO)

Décret n°89-135 du 14 février 1989 portant versement, reclassement et nomination de M. MOULIE Antoine attaché de 6è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-136 du 14 février 1989 portant versement, reclassement et nomination de M. NGANKOU Charles Nazaire instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-137 du 14 février 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de M. OKAMBA Gilbert, ingénieur d'agriculture stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°89-138 du 14 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançan (Non publié au JO)

Décret n°89-139 du 14 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1987, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (Jeunesse et sports) - NKOUKA Gaston (Non publié au JO)

Décret n°89-132 du 14 février 1989 portant reclassement et nomination de M.MOUAMBA Timothée attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-117 du 13 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des inspecteurs du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°89-119 du 13 février 1989 portant reclassement et nomination de M. KIMBEMBE Sébastien surveillant général de 4è échelon II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-120 du 13 février 1989 portant intégration et nomination de M. TCHILOEMBA Jean - Joseph, secrétaire principal d'administration contractuel, dans les cadres réguliers de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-121 du 13 février 1989 portant reclassement et nomination de Mme. MOUKOKO née BOUANGA Marie, assistante sanitaire de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°89-122 du 13 février 1989 portant reclassement et nomination de M. MVILA Gilbert adjoint technique de la statistique de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°89-115 du 8 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. AYESSA Alphonse, inspecteur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-116 du 8 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. AYESSA Alphonse, inspecteur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-098 du 7 février 1989 portant reclassement et nomination de M. MOMBOULY Jean Rodrigue instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-099 du 7 février 1989 portant versement, reclassement et nomination de M. MASSEMA Albert Roger, professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-100 du 7 février 1989 portant versement et nomination de M. ITOUA Euloge, administrateur des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°89-101 du 7 février 1989 portant intégration et nomination de M. KIMBONGUILA André, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)